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Articles réservés - Page 424
Rendre accessibles les algorithmes, un vœu pieux ?
Depuis 2016, l’obligation de transparence englobe aussi les algorithmes, mais ces derniers sont difficilement communicables.
La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...
La délicate mesure des discriminations liées à l’origine
Villeurbanne est la première municipalité à analyser, de façon réglementaire, les différences de traitement appliquées à ses effectifs.
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Etat de la fonction publique : les chiffres clés de 2023
Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.
Les EPL croient plus que jamais à leur modèle
Réunis à Cannes entre le 12 et 14 décembre, les élus des entreprises publiques locales ont voulu montrer leur capacité à se projeter dans l'avenir pour continuer à faire croitre le secteur. Ce fut aussi l'occasion de la passation de pouvoir entre le président (DVG) Patrick Jarry et ex maire de Nanterre et son successeur (UDI) Philippe ...
Amortisseur électricité : les collectivités toujours inquiètes pour leurs finances
Les aides de l’État destinées à limiter l’explosion des factures d’électricité seront maintenues en 2024 mais les nouvelles modalités d’octroi vont exclure de nombreuses collectivités du dispositif.
Angers Loire métropole adopte sa stratégie de la donnée
La communauté urbaine Angers Loire métropole a fait voter en conseil communautaire, le 11 décembre, sa stratégie de la donnée. Une première, à l’échelle d’une intercommunalité. Cette stratégie de la donnée définit le cadre dans lequel la gestion des données est mise au service des politiques publiques, en interne comme auprès des ...
Éclairage public : pourquoi la consommation d’énergie baisse
Face aux enjeux écologiques, de plus en plus de maires décident de réduire leur éclairage public, notamment en cœur de nuit. Initié par le coronavirus, la crise énergétique accélère ce phénomène d’optimisation.
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transition
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
