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Articles réservés - Page 419
« Les grands projets faisaient déjà débat en 1974 »
Dans son roman « Les Falaises de Flamanville » (Le Seuil, 2023), Jérôme Lefilliâtre revient sur les contestations antinucléaires qui ont touché la ville lors du lancement de la centrale, dans les années 1970. Un bel objet de réflexion sur la démocratie de proximité. Entretien.
Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences du garde champêtre municipal pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les cadres juridiques de ses prérogatives font l'objet de la fiche 182/02 et la fiche 183/02 expose les contraventions que le garde champêtre est habilité à relever par procès-verbal.
Dans les collectivités, la retraite progressive se fait attendre
Inscrite dans la réforme des retraites entrée en application depuis le 1ᵉʳ septembre, l’extension au public du droit à la retraite progressive suscite beaucoup d’intérêt dans la territoriale, tant du côté des agents que des employeurs. Mais la mise en œuvre effective de ce nouveau droit pourrait n’intervenir qu’au printemps ...
Sapeurs-pompiers : le gouvernement aux petits soins
Au congrès national des sapeurs-pompiers de France (4-7 octobre à Toulouse), le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, accompagné du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé plusieurs mesures sur le secours à personne et le volontariat. Aucun arbitrage n'a en revanche été dévoilé sur l'avenir du financement des Sdis.
La généralisation de la M57 en bonne voie
Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Les 9 infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Festivals, patrimoine, archivistes, cinéma, écoles de musique etc. Les thématiques des brèves culture ont été variées au cours des deux dernières semaines.
Israël-Hamas : les policiers municipaux mobilisés pour sécuriser les sites de la communauté juive
Alors que le Hamas palestinien lançait une offensive massive contre Israël, le ministre de l’Intérieur a adressé ce samedi 9 octobre une instruction aux préfets et aux patrons des forces de l’ordre pour « renforcer immédiatement la vigilance, la sécurité et la protection des sites de la communauté juive en France ». Les policiers ...
Quand les habitants réécrivent l’action politique du département
Les citoyens ruraux peuvent se sentir oubliés des politiques publiques qui ne répondent pas toujours à leurs besoins. Le département de la Nièvre est allé chercher "ceux que l’on n’entend jamais" pour des réunions publiques et a réussi à mobiliser 1 % de sa population. A l’issue de ces échanges, il a pris des engagements, suivis ...
Cybersécurité : les structures mutualisantes peinent à enrôler les maires des petites communes
Les opérateurs publics de services numériques (OPSN) doivent prendre leur bâton de pèlerin pour convaincre les élus de l’intérêt des produits et services subventionnés par France Relance, pour améliorer la lutte contre la cyberciminalité.
Punaises de lit : les élus locaux n’attendent pas le gouvernement pour agir
Vendredi 6 octobre, une réunion interministérielle a eu lieu pour traiter la problématique des punaises de lit. Les collectivités sont déjà à l’œuvre pour endiguer le phénomène.
