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Articles réservés - Page 411
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.
Secrétaires de mairie : découvrez les premières avancées à l’Assemblée nationale pour revaloriser le métier
82 amendements avaient été déposés par les députés pour l'examen, en commission des lois, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Bonification d'ancienneté, dénomination, promotion interne, mutualisation... Le point sur les réflexions en cours à l'Assemblée nationale.
Le magot du versement mobilité attise les convoitises
Le versement mobilité provoque des bras de fer homériques entre la province et la région parisienne, le Medef et les pouvoirs publics, les intercommunalités et les régions. Au milieu du champ de tir, le ministre des Transports, Clément Beaune, cherche à éviter une balle perdue.
Les maires de banlieues appellent Emmanuel Macron à « se connecter » aux quartiers populaires
Le Comité interministériel des villes maintes fois reporté depuis un an est reprogrammé au 27 octobre. Cette nouvelle date n’atténue pas l’exaspération des élus de communes populaires : à l’occasion des 40 ans de leur association, à Lyon le 18 octobre, les maires de Ville et banlieue ont lancé un appel solennel au Président de la ...
François Rebsamen : « Les agences de développement sont une armée prête à se mobiliser »
Le maire de Dijon et président de la métropole de Dijon, François Rebsamen, a été élu à la présidence de la fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation, le Cner, en mai. En amont du forum Dev&Co, il nous livre sa feuille de route.
Agents endeuillés : les dispositifs de soutien à adopter
Parce qu’il ne s’arrête pas à la porte du travail, le deuil vécu par un agent nécessite un soutien de l’employeur qui doit être formalisé.
Pour sécuriser les écoles, l’Éducation nationale compte sur les collectivités territoriales
Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, recevait mercredi 18 octobre les associations des collectivités locales pour évoquer la sécurité des établissements scolaires dont elles ont la charge. Alors que certains élus annoncent déjà des mesures techniques, pour les associations, la réponse ne peut être uniquement matérielle ...
Ces départements qui ouvrent des centres de santé
Apporter une réponse médicale dans les secteurs où le manque de médecins libéraux dégrade l’accès aux soins, tel est le but des centres de santé départementaux. Ils sont ouverts à tous les habitants des territoires où ils sont implantés, qu’ils disposent d’un médecin traitant ou non. Communes, EPCI ou partenaires privés ...
Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales
À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, François Sauvadet (UDI) a tapé du poing sur la table, lors d'une conférence de presse pour réclamer des moyens financiers afin de faire face à l'explosion de leurs dépenses sociales d'un ...
Quiz – Institutions politiques : les pouvoirs exécutif et législatif
Comment s'articulent les pouvoirs exécutif et législatif de notre bonne vieille Ve République? Vérifiez vos connaissances avec ce quiz de 10 questions. Ce ne vous prendra que quelques minutes...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
