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Articles réservés - Page 411
Le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » déjà dans la tourmente
Les premiers effets de la réforme des zones de revitalisation rurale, devenues France ruralités revitalisation, se font sentir. L'Association des maires de France réclame un traitement égalitaire pour les 2000 communes qui devraient sortir du dispositif.
Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne
Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s’entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Culture : les six infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Budget du ministère de la Culture, enseignements artistiques, patrimoine, spectacle vivant, sont les grands thèmes des brèves « culture » des deux dernières semaines qu'il faut retenir.
Les « Territoires engagés pour le logement » sont lancés
Les lauréats du programme « Territoires engagés pour le logement » sont désormais connus, et dans une circulaire publiée le 14 mars, le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, décline les prochaines étapes, dont un contrat à signer.
Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme
A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.
Inondations : changer de regard pour mieux anticiper l’avenir
Le 14 mars, les « Matinées de l’IGEDD » sont revenues sur les inondations dramatiques du Pas-de-Calais. Pour mieux anticiper face au changement climatique, les plans de prévention des risques inondations (PPRI) étaient au cœur du débat, avec leurs avantages et aussi leurs limites.
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Fichier des véhicules assurés : qu’en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres ?
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié début décembre au Journal officiel. La dématérialisation est facilitée par la mise en place, depuis 2019, du fichier des véhicules assurés (FVA). Mais qu'en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres qui, pour le moment, ne ...
Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
La mission de l’écologue ? Analyser l’impact des activités humaines sur la biodiversité. Longtemps dans l’ombre du paysagiste, ce professionnel émerge pour concilier enjeux environnementaux et projets urbains. Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
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Le ZAN au jour le jour
Quand réduire l’offre de logements en améliore la qualité
Pour lutter contre la vacance de ses logements et leur insalubrité, la ville engage des travaux pour améliorer offre et qualité.
Loi « Bien vieillir » : ce que prévoit le texte adopté en CMP
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi « bien vieillir ». Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, tranche sur ce qui faisait débat : le service public départemental de l’autonomie et la réforme des services autonomie, notamment.
