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Articles réservés - Page 405
Les gares routières sur une voie de garage
Après l'annonce, en septembre 2023, de la fermeture, à Paris, de la première gare routière de France, Paris-Bercy, usagers et élus se mobilisent pour moderniser les infrastructures.
Le rapport social unique, fardeau des DRH
L’établissement d’un rapport social unique annuel est obligatoire depuis 2021. Alors que s’achève la troisième campagne de collecte des données par les centres de gestion, beaucoup de collectivités n’y trouvent pas leur compte.
Transition écologique : le ministère de la Culture livre sa feuille de route
Le ministère de la Culture a publié le 7 décembre ses orientations en matière de transition écologique sous forme d’un guide de 64 pages. Un document qui se veut source "d’inspiration" pour l’ensemble des acteurs culturels et des collectivités.
Conseil national des villes : « Osons une politique réaliste de l’hospitalité ! »
Dans une tribune adressée le 8 décembre à La Gazette des communes et signée à l'unanimité de ses membres, le Conseil national des villes, qui réunit sous la houlette du Premier ministre plusieurs dizaines d'élus, de professionnels et de personnalités, s’exprime publiquement sur le projet de loi sur l'immigration actuellement en cours ...
« La décentralisation du logement est une question de choix politique »
Alice Fuchs-Cessot, maîtresse de conférences en droit à l’université Paris 8, revient sur les enjeux du futur projet de loi de décentralisation du logement, annoncé pour le printemps par le gouvernement. Juridiquement parlant, le législateur aura les mains libres pour fixer l'étendue des nouvelles compétences des autorités ...
Faut-il revoir le statut des écoles supérieures d’art territoriales ?
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a auditionné, le 6 décembre, Pierre Oudart, auteur d'un récent rapport sur les écoles supérieurs d'art territoriales. Le rapporteur a évoqué des pistes d'évolution structurelles au-delà du cadre que lui avait fixé la ministre de la Culture. Des préconisations ...
COP28 : « Les maires devraient être à la table des négociations »
Le nouveau maire socialiste d’Athènes, Haris Doukas, a été élu, en octobre, sur un programme résolument écologique et social, et prend la tête d'une ville membre du C40, ce groupement de villes du monde qui s'engagent lutter contre le dérèglement du climat. A la veille de sa prise de poste officielle, il a tenu à se rendre à la 28e ...
Contrôles d’identité : ce qu’il faut retenir du rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport publié ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d'identité, dont elle épingle le manque d'encadrement et de supervision par la hiérarchie.
Les contraventions commises par les conducteurs d’engins de déplacements personnels motorisés
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
« Les champs de la médiation administrative sont illimités »
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
