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Articles réservés - Page 404
Catastrophes naturelles : les arrêtés Cat Nat reflètent un climat qui change
Redoutable, dame nature peut tout détruire sur son passage, plus encore quand le climat est déréglé. Depuis 1982, les maires peuvent demander la reconnaissance de leur commune en état de catastrophe naturelle. Leur multiplication et leur localisation témoignent-t-elle de l'accélération du changement climatique. Nous avons exploré les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
Pas encore examinée en entier par la commission des finances, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 commence à être discutée, ce mardi 31 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale. Des amendements présentés en commission des finances devraient formaliser la généralisation de la démarche de "budgétisation ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
« Arrêtons ce fétichisme du dispositif participatif » – Alice Mazeaud et Guillaume Gourgues
Les critiques à l’encontre de la démocratie participative pleuvent ces derniers mois. C’est au tour d’Alice Mazeaud et de Guillaume Gourgues de jeter leur pavé dans la mare en publiant « Une participation d’Etat sous contrôle – La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en France ».
Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique
Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.
Les coopératives funéraires, qu’est-ce que c’est ?
Encore précaires, elles ne s’imposent pas encore dans le paysage funéraire comme des acteurs majeurs, mais séduisent localement, grâce au bouche-à-oreille. Les coopératives funéraires proposent des obsèques éthiques, écolos et sociales.
Circuits courts : comment accompagner le changement
Protéger le foncier agricole, anticiper la relocalisation de l'alimentation, ou faciliter la transmission des savoirs et des exploitations : pour ce faire, les collectivités ont plusieurs outils à leur disposition.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
Sport en milieu professionnel : les agents chaussent les baskets
De plus en plus de collectivités semblent œuvrer pour faciliter la pratique d’une activité physique et/ou sportive de leurs agents. Le plus souvent en dehors du temps de travail, mais pas seulement… Coup de projecteur sur une dynamique qui émerge, alors qu’une enquête est justement lancée sur ce sujet.
Une indemnité de résidence destinée aux agents frontaliers
Des communes de la Haute-Savoie et de l’Ain situées en zone frontalière vont pouvoir verser à leurs agents une indemnité de résidence. Le dispositif, qui doit améliorer leur attractivité en matière de recrutement, est toutefois incomplet.
Petite enfance : un coup de pouce financier aux crèches, avec ou sans service public
Le suspense demeure quant à l'instauration d'un service public de la petite enfance, suspendu au vote prochain par le Sénat et l'Assemblée nationale du texte revu par la Commission mixte paritaire le 23 octobre. Mais quelle qu'en soit l'issue, les crèches existantes devraient être davantage soutenues.
Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »
Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.
