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Articles réservés - Page 402
Promotions internes : vers un assouplissement au 1er janvier 2024 dans les collectivités
Finie, au 1er janvier 2024, la règle d'une promotion interne pour trois recrutements opérés par d'autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe)" ? Un projet de décret allant en ce sens sera examiné le 15 novembre prochain par le Conseil supérieur de la FPT. Le ministre de la fonction publique en a défendu les ...
Les départements ne veulent pas lâcher l’aide sociale à l’enfance
Depuis que la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, a déclaré dans la presse que le gouvernement était prêt à « envisager » la recentralisation de la protection de l’enfance, la bataille fait rage entre ceux qui en sont partisans et les départements.
Capital numérique : une note de Terra Nova pour « traiter le problème de l’illectronisme à la racine »
Que dirait le sociologue Pierre Bourdieu de la société numérique et des 16 millions de Français qui en sont éloignés, notamment les Français les moins diplômés ou habitant dans les zones peu denses mal connectées ? Une note de Terra Nova s’attelle à l’exercice, et formule des recommandations pour mieux calibrer les politiques ...
Les ambitions des DG d’intercommunalité pour les prochaines années
Le 11 octobre dernier, au cours de son assemblée générale à Orléans, l'Association des DG des communautés de France a fait le point sur ses actions et ses ambitions pour les quatre prochaines années.
Le succès du café solidaire ouvert par des maisons de retraite
Trois Ehpad publics ont créé avec les résidents un café solidaire, qui réunit une clientèle intergénérationnelle.
Discipline : la sanction, ça a du bon
Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d’équité entre agents.
Catastrophes naturelles : les inondations et la sécheresse, championnes des arrêtés Cat Nat
Parmi les huit périls pris en compte pour la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, les inondations et la sécheresse sont les causes les plus fréquentes, en métropole. Elles représentent près de 80% des demandes des maires. Dans quelle mesure ont-elles évolué depuis 1982 et selon quelle répartition sur le territoire national ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
« Les problèmes d’assurance affectent toutes les communes » – Alain Chrétien
L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et des risques qui menacent les biens et le patrimoine des collectivités locales. La signature de contrats d'assurance devient de plus en plus onéreuse et complexe pour les maires. Alain Chrétien, maire (Horizons) de Vesoul ...
Prime pouvoir d’achat : le décret est paru
Le décret portant la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents bénéficiaires de la fonction publique territoriale est paru. Son examen au Conseil supérieur de la FPT avait, il y a quelques semaines, provoqué de forts remous, les syndicats estimant que la prime devait être versée automatiquement aux agents ...
Compétence mobilité : les intercos font le bilan
53 % des communautés de communes ont pris la compétence "mobilité" en 2021. Depuis, elles avancent doucement, mais sûrement, d'après une étude d’Intercommunalités de France. L'autre moitié restant sur le bord de la route, faute d'accompagnement réel des régions, autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par substitution.
