- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 401
Déchets du bâtiment : premier bilan d’Ecominéro après le démarrage de la filière REP
Entrée dans le vif du sujet depuis mai 2023 seulement, la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les déchets du bâtiment, commence sa montée en charge. L’un des éco-organismes agréés, Ecominéro, qui regroupe la majeure partie des fabricants de matériaux inertes, tels que le béton ou le plâtre, a dévoilé ses ...
Beauvau des polices municipales : à quoi faut-il s’attendre ?
Le Beauvau des polices municipales sera lancé ce vendredi 5 avril au ministère de la Justice en présence de plusieurs ministres. Quatre rendez-vous devraient ponctuer les prochains mois pour réfléchir à la police municipale de demain.
Agriculture : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres mercredi 3 avril. Passage en revue des mesures principales.
Transfert d’agents : les conditions toujours pas au rendez-vous pour les syndicats
Un projet de texte encadrant la mise en application de la loi 3DS, qui prévoit notamment le transfert d'agents de l'État dans le cadre de la décentralisation des routes nationales, a été une nouvelle fois rejeté. Lors du CSFPT du 27 mars, les organisations syndicales ont estimé que les agents concernés n'étaient pas assez protégés.
Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier
Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N’en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.
Une large mobilisation pour exiger un « plan d’urgence pour le 93 »
Depuis plus d’un mois, les écoles, collèges et lycées du département de la Seine-Saint-Denis se mobilisent, exigeant un « plan d’urgence ». Selon les besoins évalués par l’intersyndicale, il manque 5 000 postes d’enseignants, d'infirmières scolaires ou encore d’assistants d'éducation, mais aussi des investissements dans les ...
Les agences régionales de l’orientation favorisent le lien avec le monde professionnel
Une entité autonome de région, avec une gouvernance partenariale, offre une efficacité accrue et une plus grande liberté d’action pour l’orientation professionnelle. Pour aider les élèves, des régions ont décidé de rassembler dans des agences dédiées leurs forces vives consacrées à l’orientation et à l’information ...
Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat
La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
Assurances des collectivités : les sénateurs s’attaquent à l’absence de concurrence
Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout ...
Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le ...
