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Articles réservés - Page 397
Précarité alimentaire : la Seine Saint-Denis se mobilise à tous les niveaux
En cette période d’inflation, les initiatives se multiplient dans le département le plus pauvre de France pour lutter contre la précarité alimentaire : expérimentation d’un « chèque alimentation durable », soutien aux achats groupés, circuit solidaire d’aide alimentaire, redistribution des surplus de la restauration collective.
Un syndicat d’énergie maille son département d’antennes et de capteurs de télérelève
Le déploiement de capteurs de télérelève nécessite une infrastructure radio, un stockage des données et des logiciels. Ces besoins sont mutualisables. Le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère a choisi de prendre la propriété et l’installation du réseau et de répartir la maintenance sur les utilisateurs.
Les départements de gauche refusent d’appliquer la loi immigration
Votée dans la soirée du 19 décembre en commission mixte paritaire, la loi pour contrôler l’immigration, pour améliorer l’intégration, provoque non seulement une crise au sein de la majorité, avec la démission du ministre de la Santé, mais également l’indignation des collectivités et des associations. Les départements sont les ...
France Travail : beaucoup d’interrogations sur l’organisation dans les territoires
Comment viser le plein emploi sur les territoires dans le cadre de la réforme France Travail ? Thibaut Guilluy, futur patron de l'organisme, était invité à en débattre le 18 décembre lors des journées nationales du réseau de collectivités locales Alliance Villes Emploi.
Forêts : une proposition de loi pour s’adapter au changement climatique
Suite au rapport parlementaire Panonacle/Couturier, paru au printemps dernier, une proposition de loi relative à « l’adaptation de la politique forestières et des milieux forestiers face au changement climatique » a été déposée fin novembre, par Catherine Couturier, députée (LFI) de la Creuse.
Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions
Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...
Enedis propose aux collectivités un outil pour superviser leurs données
Enedis a développé un outil qui permet à une collectivité d'avoir une vision de sa consommation et de sa production électrique. L'idée est de mieux piloter ses installations et d'optimiser les actions de transition énergétique à réaliser.
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L’éclairage public fait sa transition
Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Rendre accessibles les algorithmes, un vœu pieux ?
Depuis 2016, l’obligation de transparence englobe aussi les algorithmes, mais ces derniers sont difficilement communicables.
La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...
