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Articles réservés - Page 391
APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 25 janvier, sa décision relative au projet de loi "immigration". Concernant les collectivités, les Sages ont censuré de nombreux cavaliers législatifs, dont les dispositions relatives au durcissement du versement de l'allocation personnalisée d’autonomie et au regroupement familial.
Gouvernement Attal : un exécutif trop parisien ?
"Ministres trop parisiens", "entre-soi", "déconnexion du terrain" : les critiques se multiplient contre le parisianisme du gouvernement resserré de Gabriel Attal, depuis l'annonce de sa composition, le 11 janvier. "La Gazette" a fait les comptes: au moins neuf ministres sur quinze peuvent être considérés comme implantés politiquement en ...
L’appel de la dernière chance de l’Alliance pour le logement
Les principales fédérations professionnelles du logement se sont réunies, le 24 janvier, pour, une fois de plus, tirer la sonnette d’alarme quant à l’inertie du gouvernement face à la crise qui touche le secteur.
Accueil des réfugiés : les élus veulent être consultés
En pleine polémique sur la loi immigration, les maires demandent à être associés au déploiement territorial de la politique d'accueil.
Adaptation climatique : pourquoi il faut se préparer au pire
Le gouvernement a lancé, le 23 janvier, une discussion nationale avant de finaliser sa stratégie d’adaptation au changement climatique. Il a fait le choix fort de partir sur un scénario de réchauffement à +4°C, qui va imposer à l’Etat, aux collectivités, entreprises, et citoyens de se préparer à des effets importants et parfois ...
Insécurité dans les transports en commun : vers la création de nouveaux délits ?
Une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports devrait arriver au Sénat à la mi-février. Au programme : la création d'un « délit d’incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers des transports en commun ou encore l'instauration d'une « interdiction d'entrée en gare ...
Verdir sa flotte de véhicules, une course d’obstacles
Des règles d’incorporation de véhicules à faibles émissions, voire à très faibles émissions, s’imposent lors du renouvellement annuel des flottes des collectivités. La tâche des gestionnaires de parc de véhicules des collectivités est ardue. Le sujet est en effet épineux et complexe, et la facture totale salée. Des arbitrages ...
Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques
Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?
La tenue unique à l’école, un parcours peu uniforme
Les collectivités partent en ordre dispersé dans l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école qu’a confirmée Emmanuel Macron le 16 janvier.
Le compte personnel de formation peine à décoller
Mis en place en 2017, le compte personnel de formation reste un dispositif complexe à déployer, pour les agents territoriaux comme pour les collectivités.
