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Articles réservés - Page 383
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Avec le frigo partagé, les restes de la cantine trouvent preneur
Afin de lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire, la commune a installé un réfrigérateur partagé en libre service.
Mise à jour du guide des aspects sociaux de la commande publique
La nouvelle version de ce guide diffusé par l’Observatoire économique de la commande publique intègre notamment les objectifs fixés par la toute récente loi Industrie verte concernant les Spaser.
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Les services funéraires de la ville de Paris désormais 100% publics
Les services funéraires de la ville de Paris ont créé, le 28 juin 2023, la société publique locale – Funéraire de Paris. Un outil 100% public, qui ne peut être mis en concurrence, contrairement à la SEM (Société d’économie mixte) qui gérait auparavant les services. Une réponse après la perte « surprise » de la délégation de ...
Les lycées d’Occitanie incités à consommer local en s’appuyant sur une plateforme d’achats
Mettre davantage la région dans les assiettes, tout en créant des débouchés pour les producteurs bios, c’est l’objectif de la plateforme d’achats Occit’Alim. Lancée il y a trois ans pour les lycées, elle s’élargit aux collectivités dont les établissements ont une cuisine sur site. L’ouverture au médicosocial et au privé est ...
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
![simple biodiversité roche sur yon alluchon_2020_3_myriam_bou[99]_1455528](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/03/simple-biodiversite-roche-sur-yon-alluchon-2020-3-myriam-bou99-1455528-198x132.jpg)
Biodiversité : gros plan sur la nouvelle stratégie nationale
Le gouvernement a enfin présenté ce lundi 27 novembre la stratégie nationale sur la biodiversité à l'horizon 2030. Elle comprend 40 mesures et 200 actions qui visent à mettre fin à l'érosion de la biodiversité.
Gérard cœur de Lyon
Disparu le 25 novembre, Gérard Collomb était un maire à l’ancienne, proche de ses administrés. Il était aussi un édile « business friendly » en diable, qui a imposé sa métropole de Lyon dans la cour européenne.
Pôle emploi, ministère des Armées, Instagram : les centres de gestion en ordre de bataille pour l’attractivité
Pendant le Congrès des maires de 2023, les centres de gestion ont démontré leur intention de passer à la vitesse supérieure pour attirer ceux qui ne connaissent pas encore la fonction publique territoriale.
