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Articles réservés - Page 381
Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des deux-roues motorisés ?
Après plusieurs années de tergiversations, le contrôle technique est devenu obligatoire à compter du 15 avril 2024 pour certains véhicules de deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Quels sont les éléments à connaître pour les agents de police municipale et gardes champêtres ? Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les demandes de changement de nom de famille ont triplé depuis la réforme
La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par la loi Vignal, rencontre un franc succès, avec près de 150 000 modifications recensées par l’Insee entre l’été 2022 et fin 2023. Reste que cette réforme génère un surcroit de travail au sein des services d’Etat civil, déjà en surchauffe.
Les COP régionales sur la sellette au Sénat
Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l’efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril.
« Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical »
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s’estiment victimes de discriminations au sein de leur administration.
Région Alsace : même si Emmanuel Macron s’y oppose, Frédéric Bierry y croit encore
Malgré l'opposition d'Emmanuel Macron au retour d'une région Alsace, réitérée ce vendredi à Strasbourg, Frédéric Bierry, le président (LR) de la Collectivité européenne d'Alsace, se donne un mois pour convaincre le président de la République.
Exposition des jeunes aux écrans : les collectivités ont leur rôle à jouer
Le rapport sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans présenté ce mardi 30 avril place les collectivités territoriales au cœur d’un ensemble de 29 propositions formulées par une commission d’experts. Tour d’horizon des principales mesures.
« Après les JO, attention au désenchantement ! »
Hugo Bourbillères, maître de conférences à l'université de Rennes 2, fait partie des sociologues qui étudient les impacts des grands événements sportifs internationaux. Selon lui, il ne faut pas en attendre « monts et merveilles ». Il appelle à les remettre « à leur juste place dans la société », des catalyseurs de ...
Sylvain Waserman : « Faisons confiance aux citoyens et aux élus sur la transition écologique »
Le président de l’Ademe, Sylvain Waserman, a créé un réseau d’élus référents afin de les faire monter en compétences et d’amener les collectivités à se poser les bonnes questions, dans un contexte devenu de plus en plus complexe.
Le nouvel âge des zones commerciales
Nées dans les années 70 à l'ère du tout voiture, les zones commerciales sont à un tournant. Le gouvernement a lancé en septembre dernier un plan pour leur modernisation. Ce sont les collectivités territoriales, en partenariat avec les grandes et petites foncières commerciales, qui sont les pilotes.
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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?
Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions
Formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier, l'apprentissage contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. Le point sur le régime juridique de cette formule de recrutement.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
