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Articles réservés - Page 374
« La décentralisation du logement est une question de choix politique »
Alice Fuchs-Cessot, maîtresse de conférences en droit à l’université Paris 8, revient sur les enjeux du futur projet de loi de décentralisation du logement, annoncé pour le printemps par le gouvernement. Juridiquement parlant, le législateur aura les mains libres pour fixer l'étendue des nouvelles compétences des autorités ...
Faut-il revoir le statut des écoles supérieures d’art territoriales ?
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a auditionné, le 6 décembre, Pierre Oudart, auteur d'un récent rapport sur les écoles supérieurs d'art territoriales. Le rapporteur a évoqué des pistes d'évolution structurelles au-delà du cadre que lui avait fixé la ministre de la Culture. Des préconisations ...
COP28 : « Les maires devraient être à la table des négociations »
Le nouveau maire socialiste d’Athènes, Haris Doukas, a été élu, en octobre, sur un programme résolument écologique et social, et prend la tête d'une ville membre du C40, ce groupement de villes du monde qui s'engagent lutter contre le dérèglement du climat. A la veille de sa prise de poste officielle, il a tenu à se rendre à la 28e ...
Contrôles d’identité : ce qu’il faut retenir du rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport publié ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d'identité, dont elle épingle le manque d'encadrement et de supervision par la hiérarchie.
Les contraventions commises par les conducteurs d’engins de déplacements personnels motorisés
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
« Les champs de la médiation administrative sont illimités »
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Les tontes de pelouse bannies des déchetteries de Rennes
A partir de janvier, dans la métropole de Rennes, les tontes de pelouse ne seront plus acceptées en déchetterie. La collecte des végétaux en porte à porte, un service qui existait encore dans la ville-centre, s’arrête également. Ce changement nécessite un travail de pédagogie, pour lequel une chargée de mission « jardin zéro ...
Y a-t-il une vie après l’industrie ?
La fermeture, depuis une grosse cinquantaine d’années, de complexes industriels signe la fin des très grandes concentrations ouvrières. Elle redessine en profondeur les territoires, obligés de mettre place de nouveaux modèles économiques., centrés sur le secteur tertiaire, mais aussi sur les loisirs ou la culture. Avec des réussites qui ...
Loi SRU : encore beaucoup de mauvaises élèves
La Fondation Abbé Pierre a présenté le 6 décembre son "palmarès" des mauvaises élèves de la loi SRU, fondé sur le dernier bilan triennal pour la période 2020 -2022. Le nombre de communes qui n'atteignent pas leurs objectifs de rattrapage pour atteindre à terme les 20 à 25% de logements sociaux est en hausse, pointe la fondation.
Y a-t-il une vie après l’industrie ? Lens et le Louvre, un mariage réussi
Devant son histoire à une aventure industrielle tournée vers la richesse du sous-sol, le Bassin minier a été profondément marqué à la fermeture des mines. Depuis 2012, Lens a accueilli sur ses terres « un autre Louvre », avec l'ambition de participer à un renouveau du territoire.
