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Articles réservés - Page 357
Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge
Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.
IVG : un accès à garantir partout sur le territoire
La cérémonie de scellement de l’inscription de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) se déroule ce vendredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes. Mais sur le terrain, des difficultés d’accès perdurent et l’offre est inégale selon les territoires. Quel rôle peuvent jouer les collectivités, et notamment les ...
Caméra individuelle en police municipale : ne pas oublier le rapport annuel !
Les policiers municipaux peuvent porter des caméras individuelles, sur la base de l'article L. 241-2 du CSI. De nouvelles modalités étant nées en 2021 avec la loi Sécurité globale, un décret d'application du 2 novembre 2022 a apporté des précisions, notamment sur la rédaction obligatoire d'un rapport annuel. Rappel de notre juriste ...
Jean-Pierre Jouyet : « On ne peut pas supprimer de strates du millefeuille territorial »
Technocratie paralysante, mise sous tutelle des collectivités, inflation normative... Dans son livre « Est-ce bien nécessaire, monsieur le ministre ? », Jean-Pierre Jouyet raconte avec une grande franchise le rôle « néfaste » de la bureaucratie. Il est désormais convaincu du bien-fondé d'un virage décentralisateur.
Le Sénat revient à la charge sur la question du financement du ZAN
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives infructueuses pour faire avancer le débat, le Sénat vient de lancer une mission d'information, avec à sa tête les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC) et ...
Des collectivités toujours trop vulnérables aux attaques des cybercriminels
L’Anssi et le groupement d’intérêt public Cybermalveillance constatent tous deux, dans leurs périmètres respectifs, une augmentation des atteintes informatiques aux collectivités.
Comment le littoral s’adapte à une double menace
Les collectivités du littoral sont confrontées à une double menace : l'élévation du niveau de la mer, et l'érosion côtière. L’enjeu est considérable, des habitants devront peut-être être déplacés. C'est un énorme bouleversement et un casse-tête pour les communes, qui doivent anticiper ces changements. Premier volet de notre ...
Un pilotage transversal pour la politique de la ville
La ville de Vitry-le-François dans la Marne teste la gouvernance unique de cinq dispositifs – santé, éducation… – liés à la politique de la ville.
Les femmes de moins en moins à côté de la plaque
Les communes féminisent les noms de rues ou d’avenues lors d’extensions de quartier ou de la mise en place de l’adressage. Objectif : redonner, dans les lieux publics, de la place aux femmes dont les actions et les découvertes ont marqué l’histoire internationale, nationale et locale.
Les sapeurs-pompiers interpellent les candidats aux élections européennes
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et les organisations de sapeurs-pompiers des 27 pays membres de l’Union européenne porteront des revendications communes au Parlement européen, à l’occasion des élections européennes le 9 juin prochain.
