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Articles réservés - Page 345
Redressement des finances publiques : c’est reparti pour le bras de fer avec les collectivités
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
Pour le Conseil d’État, c’est aux collectivités de prouver qu’elles sont propriétaires des réseaux télécoms
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.
Plan eau : le satisfecit du gouvernement
La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les ...
France eau publique veut revoir le mode de financement des services
France eau publique (FEP) appelle l’Etat à mettre en œuvre le principe « responsable-payeur » et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l’instant, sont restées lettre morte.
La Défenseure des droits s’alarme de l’état des droits et libertés
La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays”, à l’occasion de la parution de son rapport annuel d’activité 2023, le 26 mars. A l’échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n’est pas à la hauteur de ses ...
La gouvernance des données en quête d’un cadre
Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l’amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l’action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l’ensemble des collectivités peuvent s’en saisir ...
« Où est passée la lutte contre les discriminations ? »
Khalid Ida Ali est président de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain. Selon ces directeurs de la cohésion sociale et chefs de projet "politique de la ville" de collectivités territoriales, la lutte contre les discriminations doit être un axe central des nouveaux contrats de ville et la grande cause nationale du ...
Salaires : retour sur 10 ans d’application du « Rifseep » dans les collectivités
Créé par un décret du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) aura bientôt dix ans. L’occasion pour le cabinet KPMG de dresser un bilan de sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale.
Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention
Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine, qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent, a ouvert la discussion sur les défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d’alimenter le débat public sur la sécurité alors que se ...
Maires de Guyane : « Nous ne sommes pas des sous-traitants de l’Etat »
Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales… les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ...
