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Articles réservés - Page 321
« Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne »
Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagement des communes de montagne s'enchainent. Elodia Bonel, juriste chez France Nature Environnement Isère, et Aurélie Cohendet, avocate en droit de l'environnement, font le point sur les ...
Le CNFPT recrute des intervenants pour ses centres de formation de police municipale
Pour faire face à la montée en puissance des polices municipales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réorganisé son plan de formation avec notamment la création de quatre centres dédiés. Il lance ce jeudi 14 mars une vaste campagne de recrutement d’intervenants. Le point avec William Weiss, directeur des ...
Les COP régionales sont-elles toujours une priorité ?
Coupes budgétaires, remise en cause de mesures environnementales lors de la crise agricole : les dernières mesures du gouvernement inquiètent les élus locaux. Ce trouble se retrouve au sein des COP régionales, où doit se faire la territorialisation de la planification écologique. Les régions sont désormais en attente d’une clarification ...
Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l’Europe ?
L’aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en plastique. A l’heure où s’entament les négociations, en France, sur le prochain cahier des charges de la filière emballages.
Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini réagence son agenda social
Dans un courrier daté du 7 mars, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé aux organisations syndicales un calendrier de négociations et de concertations « réagencé » autour des thématiques déjà arrêtées en décembre 2023.
Quel est le rôle des référents « élus » au sein des parquets ?
Les relations entre la justice et les élus sont parfois compliquées. Même si les textes imposent de plus en plus de transparence dans l’action judiciaire, la communication n’est pas toujours fluide. Afin de faciliter les relations, des référents « élus » sont en place dans les parquets. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous en dit ...
Face à la précarité, les CCAS s’allient aux fournisseurs d’énergie
Grâce aux partenariats entre les correspondants « solidarité » de fournisseurs d’énergie et les CCAS, les échanges de données sur les ménages concernés sont cadrés. Face à l’augmentation des factures d’électricité impayées, les professionnels font davantage de prévention et d’évaluation des besoins des utilisateurs ...
Des nouvelles de l’égaconditionnalité dans les marchés publics
L’exclusion des candidatures des entreprises ayant un mauvais score à l’index de l’égalité professionnelle sera mise en place au plus tard le 7 juin 2026. En attendant, il existe déjà des outils pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la commande publique.
« La création d’un fonds spécifique à l’érosion reste d’actualité »
Sophie Panonacle, députée (RE) de la Gironde, est présidente du Comité national du trait de côte (CNTC), créé en mars 2023, dont la principale mission est de trouver des financements pour lutter contre l’érosion côtière. Recours aux taxes Gemapi ou sur l’éolien en mer, emprunt à long terme… Plusieurs pistes sont envisagées ...
Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d’accompagnement de l’Etat pour concilier sobriété foncière et développement de leur territoire.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
