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Articles réservés - Page 316
La Fédération des promoteurs immobiliers juge les chiffres du logement « cataclysmiques »
Les chiffres de la production de logements neufs pour le premier trimestre 2024 sont toujours en baisse. Le président de la Fédération de la promotion immobilière, Pascal Boulanger, les qualifie de cataclysmiques. Il revient sur le projet de loi logement abordable présenté le 3 mai "pas à la hauteur des attentes".
Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
Un état des lieux de la rémunération entre 2017 et 2021
Dans un document présenté aux organisations syndicales début mai 2024, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a synthétisé les évolutions de la rémunération des agents publics à l'aide de données collectées entre 2017 et 2021.
Déserts médicaux : l’ordonnance sévère de la Cour des Comptes
Selon les magistrats financiers, les aides des pouvoirs publics sont « de moins en moins orientées vers les territoires qui en ont le plus besoin ». Pour la Cour des Comptes, il est temps de passer à la culture du résultat.
Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions
Exerçant leurs missions dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.
La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics
Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclologistique.
Le cumul des mandats, rengaine du Sénat
Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce ...
Filières REP emballages : «L’écomodulation n’est pas incitative!»
Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable des affaires juridiques de Zero Waste, est cosignataire d’un bilan des filières REP de la France pour 2023, intitulé « Pollueurs, pas payeurs ». Au sein des négociations internationales pour un traité sur la pollution plastique, comme en France, Zero Waste milite pour des garde-fous dans la gouvernance ...
Dérives sectaires : la loi promulguée, l’association du partenariat local de sécurité retoquée
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au « Journal officiel » le 11 mai. Les mesures concernant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été censurées par le Conseil constitutionnel ...
Collectivités cherchent logement abordable désespérément
Du fait de la crise, et du manque de foncier accessible, les collectivités sont confrontées aux besoins de production de logements abordables. Ces logements s’adressent aux personnes seules ou aux familles quand le prix du marché libre est trop élevé pour leurs revenus: 70 % des Français y sont éligibles. Les solutions pour le logement ...
