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Articles réservés - Page 308
Crèches : « C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour ne pas rater le train des financements »
Pour Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les collectivités devraient s’intéresser rapidement aux financements qu’offre la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG). Des aides conséquentes pour développer l’offre d’accueil en crèche.
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n’est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, "La Gazette" est allée à la rencontre de David Mahé, le président de Syntec Conseil, le syndicat professionnel des consultants, pour comprendre les raisons de son opposition à ce ...
Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024
Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.
Listes aux européennes : quelle place pour les élus locaux ?
Les familiers des collectivités ne sont pas légion parmi les candidats. Il y a, malgré, tout des exceptions comme l’ex-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers Grégory Allione (Renaissance), le premier magistrat de Beaucaire, Julien Sanchez (RN) ou les vice-présidents de l'AMF, Isabelle Le Callennec (LR) et Pierre Jouvet ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 mai 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Maladie professionnelle, titularisation des travailleurs en situation de handicap, congés de fractionnement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini en opération déminage
Insuffisance professionnelle, révocation pour faute, sort des catégories, reconnaissance de l'engagement, négociation annuelle sur les salaires... Quelques jours après le boycott d'une réunion par la CGT, FO, FSU et Solidaires, représentant plus de 50 % des agents, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques ...
Ségrégation sociale entre collèges : l’écart se creuse entre public et privé
Dans une récente note, la Depp analyse l’évolution de la mixité sociale au collège. Elle pointe l’impact du secteur privé sous contrat qui dans certains territoires capte de plus en plus d’élèves issus de familles favorisées.
Délinquance des mineurs : à Valence, Gabriel Attal égrène de nouvelles mesures
Quatre semaines après la présentation de son plan contre la violence des mineurs, le Premier ministre a dressé le 24 mai à Valence un bilan d'étapes des concertations engagées. Parmi les mesures envisagées : la comparution immédiate dès 16 ans et un placement en foyer plus rapide. Un projet de loi sur la responsabilité des parents de ...
Pour Amorce, la loi Agec accumule les échecs
Lors de son colloque sur les déchets résiduels du jeudi 23 mai, Amorce a dressé un diagnostic au vitriol de l’impasse dans laquelle se trouve la gestion des déchets en France, en énumérant les multiples échecs de la loi Agec de 2020 et en formulant des propositions pour redresser la barre.
