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Articles réservés - Page 306
Service public départemental de l’autonomie (SPDA), les premiers pas de l’expérimentation
Les 18 départements préfigurateurs du SPDA sont connus depuis fin décembre, mais l’expérimentation n’a été lancée officiellement que le 21 mai. L’occasion de revenir sur l’objectif de ce chantier, et les premières démarches engagées dans les territoires.
10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités
L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...
Syndicats et ministres de la fonction publique, histoire d’une rupture
En quarante ans, les relations entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique ont beaucoup évolué, rappellent deux anciens détenteurs du portefeuille à quatre décennies d'écart : Anicet Le Pors et Amélie de Montchalin. Instructif en plein bras de fer sur la réforme de la fonction publique.
Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.
JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.
PFAS : La métropole de Lyon s’accroche à sa demande d’expertise que les industriels estiment inutile
Repoussée le 19 avril, l’assignation de la collectivité visant à faire la lumière sur la responsabilité des industriels Daikin et Arkéma en matière de pollution aux PFAS s’est tenue le 28 mai. Le jugement sera rendu le 30 juillet.
Les déplacements des gens du voyage à l’épreuve des JO
La concomitance entre les JO et les grands passages estivaux des gens du voyage pourrait engendrer des complications.
Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».
« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »
Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.
Comment préserver le contrôle de la data pour garantir la souveraineté de son territoire ?
Le concept de souveraineté, régulièrement invoqué par le personnel politique depuis quelques années est depuis longtemps un sujet très concret dans l'univers numérique. Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Parme Avocats en explique les ressorts à l'occasion d'une interview, lors du Forum de la transition numérique organisé ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
