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Articles réservés - Page 296
Conflits de voisinage : « Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe »
La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.
55 sites clés en main pour réindustrialiser le pays
55 sites clés en main ! L’affiche se veut attractive pour séduire les investisseurs industriels étrangers. À condition que la réalité administrative fasse mentir la réputation nationale de complexité et lourdeur, même si une simplification des implantations est en route.
ZAN : les députés appellent l’Etat à resserrer les boulons
Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans un « certain flou » dans l’attente notamment de la publication de l’arrêté sur les projets d’envergure ...
Comment aider les maires ruraux à accéder à l’ingénierie culturelle ?
A la demande du Premier ministre Gabriel Attal, la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller mène une mission sur l’ingénierie culturelle en milieu rural. Un travail en lien avec le Printemps de la ruralité lancé par la ministre de la Culture Rachida Dati. Le manque d’ingénierie fait partie des principales difficultés que ...
Attractivité : des pistes contre le mal logement des agents
Pour réduire les difficultés de logement des agents, un rapport qui vient d'être remis au gouvernement préconise notamment d'ouvrir à ces derniers la garantie Visale réservée aux locataires à faible revenu, et de créer un bail lié à la fonction occupée. Les propositions du rapport seront versées à la concertation sur le futur projet ...
Le Haut conseil des finances publiques regrette l’absence de contraintes pour les collectivités
Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2024-2027 ce mercredi 17 avril en conseil des ministres. Une trajectoire budgétaire qui ne convainc pas le Haut conseil des finances publiques, lequel regrette notamment que les collectivités locales ne soient soumises à aucune contrainte pour respecter les objectifs de limitation de ...
Culture : les sept infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Les scènes nationales et ruralité, l'inquiétude des festivals, le plébiscite de la France pour les tournages de films, les bibliothèques en réseau... telles sont quelques-unes des thématiques des brèves « culture » à retenir sur les deux dernières semaines.
Comment les intercos dopent la transition écologique
En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d’amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d’investissement des communes, la consolidation financière impose une mise en synergie des financeurs. Les intercommunalités s’appuient avant tout sur les fonds de ...
Coopération décentralisée : les collectivités doivent déclarer leurs aides versées d’ici le 31 mai
Les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer ce qu’elles versent à l’international au titre du développement. C‘est aussi un moyen de valoriser leur engagement. Dernier délai le 31 mai.
La Gironde récompensée pour l’installation de distributeurs de protections périodiques au collège
Le département de la Gironde a obtenu le Trophée de la commande publique 2023 dans la catégorie « achat exemplaire » et le Prix de la communauté des acheteurs pour l'installation de 167 distributeurs de protections périodiques dans ses 111 établissements.
