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Articles réservés - Page 294
« Il faut aller plus loin dans les compétences judiciaires des policiers municipaux »
Dans un entretien exclusif à La Gazette des Communes, le président du groupe d'études police municipale à l'Assemblée nationale, le député (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, détaille les propositions qu'il entend formuler au gouvernement pour revoir à la hausse les compétences judiciaires des policiers municipaux, sans s'attirer les ...
Ce qui attend les acheteurs publics pour 2024
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.
Grand Lyon : des « quartiers populaires métropolitains » (presque) prioritaires
Dans son contrat de ville métropolitain signé le 12 avril, le Grand Lyon a inscrit 26 quartiers « en veille active » ou sortant de la politique de la ville aux côtés de ceux qui sont reconnus prioritaires par l’État. Un dispositif différent, mais potentiellement complémentaire, de celui des « poches de pauvreté » nouvellement ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Accompagnement d'un proche malade, logement de fonction d'un agent inapte, congés sans rémunération : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Travaux d’intérêt éducatif : les éducateurs de rue circonspects
En déplacement à Nice dans un internat éducatif pilote, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé qu'une circulaire serait diffusée "dès la semaine prochaine" pour une entrée en vigueur "dès la rentrée des vacances" des travaux d'intérêt éducatif. La mesure, promue dans le plan contre la violence des jeunes, pourrait solliciter les ...
Les agents en perte de sens ?
Le "baromètre" de l'association "Observatoire national des risques psychosociaux dans la fonction publique", décrypte, dans son premier sondage sur la perte du sens du travail, un malaise chez certains agents publics. Parmi les résultats collectés, auprès de 2 500 répondants, apparait en filigrane un sentiment d'inutilité et de remise en ...
Faut-il surtaxer les résidences secondaires ?
Le décret du 25 août 2023 permet à certaines communes françaises de majorer la part de taxe d’habitation qu’elles perçoivent sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale (maison secondaire, appartement en bord de mer ou à la montagne…), d’où le nom de surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ou ...
Gros plan sur le laboratoire de la planification écologique
Lancées fin 2023, les conférences des parties (COP) régionales nécessitent une machinerie à la main du couple Etat-région. Exemple en Bourgogne - Franche-Comté, où le calendrier semble difficile à tenir.
Comment réduire le nombre de logements vacants
Le nombre croissant de logements vacants nécessite des actions ciblées. Les propriétaires doivent être mobilisés pour réaliser les travaux nécessaires et mettre leur bien en location. Des territoires pilotes recourent à des outils d’identification des logements concernés, contactent les propriétaires, bénéficient de crédits ...
Prélèvements et consommations : une note d’analyse France Stratégie
France Stratégie a publié, le 18 avril, une note d’analyse intitulée « Prélèvements et consommations d’eau : quels enjeux et usages ? ». Elle présente un panorama des prélèvements et consommations d’eau à un niveau plus fin que les statistiques usuelles, en cherchant à explorer des angles mal connus du sujet.
