- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 273
« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »
Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.
Comment préserver le contrôle de la data pour garantir la souveraineté de son territoire ?
Le concept de souveraineté, régulièrement invoqué par le personnel politique depuis quelques années est depuis longtemps un sujet très concret dans l'univers numérique. Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Parme Avocats en explique les ressorts à l'occasion d'une interview, lors du Forum de la transition numérique organisé ...
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
Impôts locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s’étranglent
Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a vanté dans une note, publiée ce 28 mai, les bénéfices de la disparition de la taxe d’habitation et de la baisse d'impôts économiques sur le porte-monnaie des Français et des entreprises. Mais les exécutifs locaux passent pour les trouble-fêtes.
Pompiers contaminés aux PFAS : l’alerte des syndicats et des Écologistes
100 % des pompiers testés ont des PFAS – des polluants éternels - dans leurs cheveux. Les organisations syndicales de pompiers professionnels et les Ecologistes ont rendu public, ce mardi, les résultats de tests de recherche de PFAS dans l’organisme de 19 pompiers professionnels. Ils seraient particulièrement impactés.
Bilan de l’application des lois : le Sénat demande des comptes
Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars 2024. Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, a répondu aux questions des sénateurs.
«Les polices municipales doivent préserver leur spécificité»
Dans un entretien à «La Gazette», la sociologue Virginie Malochet, chargée d’études à l’Institut Paris région et spécialiste des polices municipales, livre son analyse sur les clivages qui traversent les maires et les professionnels, et décrypte les enjeux soulevés par une nouvelle extension de leurs prérogatives.
Sécurité civile : 28 préconisations de sénateurs LR à l’accent… européen
Après 18 mois de travaux menés sous la direction de la sénatrice du Var Françoise Dumont avec le préfet Pierre Monzani, 28 préconisations sur l’avenir de la sécurité civile en France ont été présentées ce mardi 28 mai par le groupe Les Républicains au Sénat. La Gazette des Communes met en ligne ce rapport.
La prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien est parue au JO
C'est acté : c'est désormais l'Etat qui prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. La loi du 27 mai 2024 s'appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat
Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".
« La Belle plage » : le classement qui montre qu’une plage sur cinq est polluée
Alors que le palmarès du Pavillon bleu est tout juste paru, Eau et rivières de Bretagne a dévoilé, le 25 mai, son propre classement des plages. Basé sur un calcul différent de l’officiel, il vise à protéger davantage les baigneurs des risques bactériologiques. Il pointe aussi les responsabilités, qui ne sont pas toujours là où l’on ...
