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Articles réservés - Page 269
Le Beauvau de la sécurité civile reprend pour préparer un projet de loi
Interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en toile de fond l’objectif, pour le ministère de l’Intérieur, de présenter un texte d’ici la fin du premier semestre 2025.
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.
PFAS dans l’air : une campagne de mesures obligatoire pour les incinérateurs
En date du 10 novembre, un arrêté concernant les rejets de PFAS dans l’atmosphère a été publié. Il soumet les installations d’incinération de déchets à une campagne de mesures. Un début timide qui demande à être concrétisé. Une proposition de loi sur les PFAS est bien sur la table, mais son parcours est actuellement bloqué.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
« Faisons confiance aux jeunes ! »
Matthieu Gautier a été chef de service à la mission « jeunesse » du département de la Gironde, chargé de construire un nouveau plan destiné à améliorer la situation des jeunes. Une expérience riche, dont il a tiré un livre.
La participation citoyenne cherche encore son format idéal
D’autres approches que les réunions publiques sont testées pour élargir le panel de citoyens qui participent aux concertations. Les collectivités se saisissent notamment d’outils numériques. Une plateforme centralisée, consultée et mise à jour régulièrement, peut servir d’appui ou de complément aux modalités habituelles.
Hausse des démissions de maires : le gouvernement passe à l’action
À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Les élus locaux appelés à se saisir de la question des meublés touristiques
Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était dédié à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est consacrée à ce sujet a été publiée le jour même. Une nouvelle palette d'outils est proposée aux maires, dont ils vont devoir se saisir.
Un tableau de bord détaillé du patrimoine religieux
Initiés en septembre 2023 par l’Eglise de France, les états généraux du patrimoine religieux ont été clôturés le 18 novembre 2024 en présence de la ministre de la Culture Rachida Dati. Diocèses, Etat, collectivités, acteurs du patrimoine disposent désormais d’un état des lieux pour aborder la sauvegarde de ces édifices et leur ...
Prévoyance des agents au 1er janvier : les maires entre attentisme et détermination
Risques de contentieux ou encore de "démutualisation" des agents territoriaux. En l'état actuel des choses, employeurs et mutualistes de la FPT ont pointé les risques qu'encourent les collectivités avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du volet "prévoyance" de la protection sociale complémentaire.
