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Articles réservés - Page 264

PLU - plan local d'urbanisme
Copyright : Romain TALON - stock.adobe.com
Transition écologique 07/06/2024

Le PLU, un outil de planification verte qui ne peut pas tout

Les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUI) régissent les conditions d’utilisation du sol et sont primor­diaux en matière de désartificialisation et de biodiversité. Depuis la loi « SRU » de 2000, les textes vont dans le sens d’une amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des documents ...

antoine petel
Copyright : AP
[ENTRETIEN] Open data 07/06/2024

Open data : « A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics »

Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021. Antoine Petel, docteur en droit, nous explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.

Copyright : Pandagolik - stock.adobe.com
Protection des agents 07/06/2024

Comment réagir face aux violences des usagers contre les agents

Dans une étude réalisée pour l'association des DRH de grandes collectivités, les élèves de l'Inet formulent une série de recommandations pour mieux appréhender et prévenir les violences de différents types dont les agents territoriaux sont la cible.

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 07/06/2024

ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée

Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». In fine, la question du financement reste posée. 

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Le Sénat
Copyright : Sénat
Commande publique 07/06/2024

Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique

Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.

repenserville
Copyright : D.R.
Forum de la transistion numérique - replay 07/06/2024

Repenser les villes : vers un développement du territoire intelligent, connecté et viable

La ville à l'heure de l'intelligence artificielle : quelles usages peut-on faire des données recueillies par les collectivités ? Comment améliorer le service public avec la data, et quels secteurs privilégier ? Deux cadres territoriaux ont présenté leurs projets lors du forum numérique organisé par "La Gazette", le 16 mai. Voir ou revoir ...

Copyright : MyCreative / Adobestock
Habitat 07/06/2024

Comment remettre des logements vacants sur le marché

Pour lutter contre les biens vides, l’eurométropole de Strasbourg a instauré un programme d’intérêt général et mis en place une plateforme.

Régis Petit (ADGCF)
Copyright : ADGCF
Décentralisation 06/06/2024

Rapport « Woerth » : les bons points des DG

C'est au tour des acteurs territoriaux de réagir aux conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. Ces professionnels saluent la profondeur et l'enracinement des propositions même s'ils déplorent certaines lacunes, notamment en matière de transition écologique ou de "recul communaliste". Ils espèrent maintenant que l'on ...

NiceUE
Copyright : @Efusnews
Police municipale 06/06/2024

Un réseau européen pour échanger sur les pratiques des polices locales

Les polices locales européennes disposent enfin de leur propre réseau, EU-POLNET. Son objectif : faire entendre leur voix au niveau européen et échanger entre elles sur les bonnes pratiques, mais aussi avec les villes et les élus.

Exports Soiree Aeroclub MGP-42
Copyright : B de Diesbach-Metropole du Grand Paris
Décentralisation 06/06/2024

Rapport « Woerth » : la métropole du Grand Paris fait de la résistance

Lors du dîner des maires de la métropole du Grand Paris (MGP), Patrick Ollier, son président, a exhorté ses collègues à "sortir de leurs tranchées pour mener le combat" contre la proposition de suppression de la métropole inscrite dans le rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation, remis le 30 mai dernier, à Emmanuel Macron. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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