- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 263
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques
Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...
Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?
Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Titulaires et contractuels : face au double système de gestion, les solutions abondent
Entre droits et obligations, comment améliorer la gestion RH des contractuels sur emplois permanents ? Testées cinq ans sur le terrain, les idées ne manquent pas pour sécuriser leur situation et leur recrutement, en cohérence avec le statut. Deuxième volet de notre dossier à l'occasion des cinq ans de la loi Dussopt.
Des actions qui aident les jeunes à mieux vivre leur puberté
La collectivité européenne d’Alsace a créé le dispositif « les indispensables ». Ses objectifs sont de sensibiliser et de lutter contre la précarité menstruelle, et de lever le tabou des règles à l’arrivée de la puberté. Treize collèges ont expérimenté l’opération durant l’année scolaire 2023-2024. Elle sera ...
«Les chanteurs sont essentiels à l’action publique»
La musique adoucit les mœurs. Et la chanson, quelle vertu lui attribuer ? Le territorial ingénieur de formation, Vincent Barbier, aujourd'hui DGS d’une société d’économie mixte, n’en doute pas : « Elle est un outil de travail puissant pour créer et souder le collectif », écrit-il dans l'ouvrage qu’il vient de consacrer aux liens ...
Les labels territoriaux, boussoles des politiques publiques
Affichés fièrement à l’entrée des communes, les labels territoriaux ne servent pas uniquement à booster l’attractivité d’un territoire.
Titulaires et contractuels : une fonction publique à deux vitesses
La loi de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », célèbrera, le 6 aout, son cinquième anniversaire. Elle a libéralisé le recours aux contractuels dans la fonction publique. Depuis, leur nombre n’a cessé d’augmenter. Avec, comme conséquence, une dualisation du système d’emploi public. Notre dossier, à lire toute ...
Nitrates, bruit : deux recours engagés contre la France pour non respect des valeurs limites
Après trente ans de dépassement de taux de nitrates dans l’eau potable, la Commission européenne engage un recours contre la France. Une procédure similaire concerne le bruit.
À Bordeaux, la ville et l’État engagent des moyens pour la sécurité
Trois ans après le lancement des discussions, un contrat de sécurité intégrée (CSI) a été signé à Bordeaux (Gironde). Dans ce document, la ville et l’État engagent de nouveaux moyens pour la période 2024-2026 dans un contexte de hausse des chiffres de la délinquance sur les dix dernières années.
Baignade en Seine : le VL8 en service, juste à temps pour les Jeux
Peu avant la cérémonie d’ouverture des JOP de Paris 2024, le collecteur VL8, dernière pièce majeure en vue des épreuves aquatiques devant se dérouler dans la Seine et la Marne, a été inauguré.