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Articles réservés - Page 263

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Stationnement 30/07/2024

Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques

Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...

Pigeon
Copyright : htarik - stock.adobe.com
Animaux 30/07/2024

Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?

Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Capture d’écran 2024-07-29 100419
Copyright : Colca
[Dossier 2/4] 5 ans de la loi Dussopt 30/07/2024

Titulaires et contractuels : face au double système de gestion, les solutions abondent

Entre droits et obligations, comment améliorer la gestion RH des contractuels sur emplois permanents ? Testées cinq ans sur le terrain, les idées ne manquent pas pour sécuriser leur situation et leur recrutement, en cohérence avec le statut. Deuxième volet de notre dossier à l'occasion des cinq ans de la loi Dussopt.

Les solutions durant les menstruations
Copyright : J. Lund Photography / JLco / J. Amaral / Adobestock
éducation 30/07/2024

Des actions qui aident les jeunes à mieux vivre leur puberté

La collectivité européenne ­d’Alsace a créé le dispositif « les indispensables ». ­Ses objectifs sont de sensibiliser et de lutter contre la précarité menstruelle, et de lever le tabou des règles à l’arrivée de la puberté. Treize collèges ont ­expérimenté l’opération durant l’année ­scolaire 2023-2024. Elle sera ...

vincent_barbier_resized_with_bands
Copyright : D.R.
Management 29/07/2024

«Les chanteurs sont essentiels à l’action publique»

La musique adoucit les mœurs. Et la chanson, quelle vertu lui attribuer ? Le territorial ingénieur de formation, Vincent Barbier, aujourd'hui DGS d’une société d’économie mixte, n’en doute pas : « Elle est un outil de travail puissant pour créer et souder le collectif », écrit-il dans l'ouvrage qu’il vient de consacrer aux liens ...

label-villes-internet
Copyright : Villes internet
Développement local 29/07/2024

Les labels territoriaux, boussoles des politiques publiques

Affichés fièrement à l’entrée des communes, les labels territoriaux ne servent pas uniquement à booster l’attractivité d’un territoire.

Happy Birthday years anniversary of the person birthday, Candle in the form of numbers five of the year. Vector
Copyright : hobbitfoot - stock.adobe.com
[DOSSIER 1/4] 5 ans de la loi Dussopt 29/07/2024

Titulaires et contractuels : une fonction publique à deux vitesses

La loi de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », célèbrera, le 6 aout, son cinquième anniversaire. Elle a libéralisé le recours aux contractuels dans la fonction publique. Depuis, leur nombre n’a cessé d’augmenter. Avec, comme conséquence, une dualisation du système d’emploi public. Notre dossier, à lire toute ...

ÉPANDAGE AGRICOLE
Copyright : Olympixel - Fotolia
Risques sanitaires 26/07/2024

Nitrates, bruit : deux recours engagés contre la France pour non respect des valeurs limites

Après trente ans de dépassement de taux de nitrates dans l’eau potable, la Commission européenne engage un recours contre la France. Une procédure similaire concerne le bruit.

Place De La Bourse in Bordeaux, France. A Unesco World Heritage
Copyright : nonglak - stock.adobe.com
Sécurité publique 26/07/2024

À Bordeaux, la ville et l’État engagent des moyens pour la sécurité

Trois ans après le lancement des discussions, un contrat de sécurité intégrée (CSI) a été signé à Bordeaux (Gironde). Dans ce document, la ville et l’État engagent de nouveaux moyens pour la période 2024-2026 dans un contexte de hausse des chiffres de la délinquance sur les dix dernières années.

VL8b
Copyright : Siaap
JOP2024 26/07/2024

Baignade en Seine : le VL8 en service, juste à temps pour les Jeux

Peu avant la cérémonie d’ouverture des JOP de Paris 2024, le collecteur VL8, dernière pièce majeure en vue des épreuves aquatiques devant se dérouler dans la Seine et la Marne, a été inauguré.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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