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Articles réservés - Page 262
Elections législatives anticipées : les décrets sont parus
Les électeurs sont officiellement convoqués pour les élections législatives qui se tiendront le 30 juin 2024, et si besoin, le 7 juillet pour un second tour. Un scrutin organisé sous le signe de l'urgence et donc des dérogations.
Protection du patrimoine naturel : ce que les collectivités doivent savoir
Collaboratrice régulière du Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Géraldine Bovi-Hosy a publié en mars dernier son nouvel ouvrage, « Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – organiser la protection, contrôler et verbaliser ». L’occasion d’éclairer élus et professionnels sur le cadre réglementaire qui ...
Le Pacte des solidarités concurrencé par des réformes contradictoires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin a rencontré une quinzaine d’associations, le 3 juin, afin d’évoquer le Pacte des solidarités, en vigueur depuis janvier 2024. Celui-ci paraît mis à mal par d’autres politiques gouvernementales.
Donnez votre avis sur l’avenir de la sécurité civile !
Jusqu’au mois d’octobre, élus, sapeurs-pompiers, autres acteurs de la sécurité civile et simples citoyens sont invités à renseigner une grande enquête en ligne. Une concertation nationale inédite sur cette thématique. Elle a lieu dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, dont l'avenir reste incertain au regard des prochaines ...
Organisation des élections législatives : les communes sous pression
Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, Emmanuel Macron, de nombreux maires s’inquiètent de leur capacité à organiser les deux scrutins prévus les 30 juin et 7 juillet dans des conditions satisfaisantes.
ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée
La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets susceptibles d'entrer dans cette catégorie.
Certificats d’économie d’énergie : vers un giga programme réservé aux collectivités ?
Alors que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit prochainement évoluer, plusieurs acteurs et l’administration réfléchissent à en faciliter l’accès aux collectivités. L’idée d’un fonds travaux qui serait financé par les énergéticiens fait son chemin.
Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics
Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.
Parité : les femmes réclament l’égalité dans les collectivités
Des directrices générales à la tête des collectivités, des élues dans les communes… C’est ce que cherche à promouvoir Dirigeantes et territoires, qui organisait un colloque sur le sujet à Lyon, les 6 et 7 juin. . Avec, au cœur des débats, cette question commune à toutes celles qui n’osent pas encore : faut-il absolument se battre ...
La rénovation de l’éclairage public proche du court-circuit
Secouées par la crise de l’énergie, les collectivités ont rénové massivement leur éclairage public en 2023. Pour l’Etat, il est l’heure, désormais, d’assainir la filière en durcissant l’accès à plusieurs sources de financement.