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Articles réservés - Page 262

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Copyright : Adobe Stock
ELECTIONS LÉGISLATIVES 10/06/2024

Elections législatives anticipées : les décrets sont parus

Les électeurs sont officiellement convoqués pour les élections législatives qui se tiendront le 30 juin 2024, et si besoin, le 7 juillet pour un second tour. Un scrutin organisé sous le signe de l'urgence et donc des dérogations.

Géraldine Bovi-Hosy
Copyright : GBH
Atteintes à l'environnement 10/06/2024

Protection du patrimoine naturel : ce que les collectivités doivent savoir

Collaboratrice régulière du Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Géraldine Bovi-Hosy a publié en mars dernier son nouvel ouvrage, « Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – organiser la protection, contrôler et verbaliser ». L’occasion d’éclairer élus et professionnels sur le cadre réglementaire qui ...

Pas sur la même longueur d'onde
Copyright : Svetazi / Adobestock
Lutte contre l'exclusion 10/06/2024

Le Pacte des solidarités concurrencé par des réformes contradictoires

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin a rencontré une quinzaine d’associations, le 3 juin, afin d’évoquer le Pacte des solidarités, en vigueur depuis janvier 2024. Celui-ci paraît mis à mal par d’autres politiques gouvernementales.

Défilé de pompiers
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Sapeurs-pompiers 10/06/2024

Donnez votre avis sur l’avenir de la sécurité civile !

Jusqu’au mois d’octobre, élus, sapeurs-pompiers, autres acteurs de la sécurité civile et simples citoyens sont invités à renseigner une grande enquête en ligne. Une concertation nationale inédite sur cette thématique. Elle a lieu dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, dont l'avenir reste incertain au regard des prochaines ...

urne-election
Copyright : adobestock
1 Elections législatives 10/06/2024

Organisation des élections législatives : les communes sous pression

Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, Emmanuel Macron, de nombreux maires s’inquiètent de leur capacité à organiser les deux scrutins prévus les 30 juin et 7 juillet dans des conditions satisfaisantes.

une-zae
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Foncier 10/06/2024

ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée

La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets susceptibles d'entrer dans cette catégorie.

La rénovation énergétique d'un établissement scolaire peut justifier le recours à un emprunt, et une aide de la région.
Copyright : kyrychukvitaliy / Adobestock
Energie 10/06/2024

Certificats d’économie d’énergie : vers un giga programme réservé aux collectivités ?

Alors que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit prochainement évoluer, plusieurs acteurs et l’administration réfléchissent à en faciliter l’accès aux collectivités. L’idée d’un fonds travaux qui serait financé par les énergéticiens fait son chemin.

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Commande publique 10/06/2024

Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics

Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.

Parité - femmes- dirigeantes
Copyright : Nini la Caille
Egalité professionnelle 10/06/2024

Parité : les femmes réclament l’égalité dans les collectivités

Des directrices générales à la tête des collectivités, des élues dans les communes… C’est ce que cherche à promouvoir Dirigeantes et territoires, qui organisait un colloque sur le sujet à Lyon, les 6 et 7 juin. . Avec, au cœur des débats, cette question commune à toutes celles qui n’osent pas encore : faut-il absolument se battre ...

Des lampadaires à led
Copyright : Sezer66 / Adobestock
Transition énergétique 10/06/2024

La rénovation de l’éclairage public proche du court-circuit

Secouées par la crise de l’énergie, les collectivités ont rénové massivement leur éclairage public en 2023. Pour l’Etat, il est l’heure, désormais, d’assainir la filière en durcissant l’accès à plusieurs sources de financement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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