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Articles réservés - Page 248

prairie
Copyright : Flickr / cc by Joshua Mayer
Eau - Agriculture 13/09/2024

Eau potable : le retournement des prairies menace les aires de captage

La mobilisation du monde agricole a payé puisque le gouvernement a décidé d’alléger les mesures environnementales qui conditionnent le retournement des prairies permanentes. Ces modifications ont été présentées lors d’un comité de suivi le 16 juillet dernier. Régis Taisne, chef du département du cycle de l’eau à la FNCCR ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 13/09/2024

Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)

L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...

Une enquête en matière d'urbanisme
Copyright : Bluebay2014 / Adobestock
Logement social 13/09/2024

Le monde HLM toujours dans une situation préoccupante

A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre, Emmanuelle Cosse, la présidente, a rappelé devant la presse la fragilité du secteur. Soumis depuis 2017 au versement de la réduction de loyer de solidarité, les bailleurs sociaux ont ralenti leur production, tandis que la demande de ...

Fibre
Copyright : ChiccoDodiFC-AdobeStock
Aménagement numérique 13/09/2024

Fibre optique pour tous, le plus dur reste à faire

La fibre optique irriguera seulement 95 % de locaux fin 2025, alors que le Plan France Très haut débit prévoyait une couverture à 100 %. Les financements manquent pour effectuer les derniers raccordements, complexes et coûteux.

Businessman Holding Gift Box Made From Euro Papernotes
Copyright : Andrey Popov
Collectivités 13/09/2024

Legs : quand les collectivités touchent le gros lot

Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.

Copyright : © Simon Lehmann - PhotoGranary
FONCTION PUBLIQUE 13/09/2024

[Exclusif ] Enquête sur le vote des fonctionnaires aux législatives

En pleines tractations sur la composition du nouveau gouvernement issu des législatives anticipées de l'été dernier, Luc Rouban, chercheur au Cevipof, confie en exclusivité à "La Gazette" les résultats de son enquête sur le vote des fonctionnaires au second tour.

Visuel Trizzy_7557785
Copyright : Trizzy
[Labo des start-up] Economie circulaire 13/09/2024

Une application qui contribue à réduire les déchets

Solution numérique multicanal, Trizzy s’adapte au site internet de la collectivité, aux mobiles et réseaux sociaux, pour fournir aux habitants les informations leur permettant de réduire leurs déchets. Mais il faut compter de 1 000 à 3 000 euros HT pour l’investissement, et pour la licence annuelle, de 3 000 à 15 000 euros HT.

route-camions-ecotaxe
Copyright : Adobestock
Mobilité 12/09/2024

Le grand retour de l’écotaxe

L’Alsace ne veut plus être « un aspirateur à camions ». Son président LR Frédéric Bierry envisage une taxe sur les poids lourds à l’horizon de 2027. Un projet qui suscite déjà un tir de barrage.

democratie-participative
Copyright : Apinan / AdobeStock
Souveraineté 12/09/2024

Les collectivités appelées à rendre les citoyens acteurs de la souveraineté

La section des études du Conseil d’Etat a travaillé cette année sur le thème de la souveraineté. Elle constate, entre autres, une crise de la démocratie représentative.

Lamia Allal, cheffe de projet développement des compétences et de la lutte contre l’illettrisme dans le monde du travail au sein de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI)
Copyright : D.R.
[INTERVIEW] ILLETTRISME 12/09/2024

Illettrisme : « Les métiers d’agent technique, d’entretien ou de restauration sont concernés »

Lamia Allal est cheffe de projet "développement des compétences et de la lutte contre l’illettrisme" au sein de l’agence nationale dédiée (ANLCI). Elle décrit la situation en collectivités et les moyens dont elles disposent pour aider leurs agents. Rencontre, à l'occasion des journées nationales d'action de lutte contre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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