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Articles réservés - Page 247
« Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de développement local » – Fabien Bazin, président de la Nièvre
Le président du conseil départemental de la Nièvre, Fabien Bazin, défend l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) dans un ouvrage collectif, «Expérimenter le droit à l’emploi».
Ne pas porter assistance à un agent est une faute
Même si le malaise de l’agent s’est avéré sans gravité, le refus de son supérieur hiérarchique de lui porter assistance constitue une faute. Telle est la décision des juges de la Cour administrative d'appel de Paris, rendue le 21 juin dernier.
Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation
L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Secrétaires de mairie : des précisions encore attendues sur la mise en œuvre de la loi
Depuis un an, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise des rencontres régionales à destination des secrétaires de mairie. La dernière, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), s’est tenue le 13 septembre au Teich (Gironde). Elle a été ...
Les dépôts sauvages dans le viseur des caméras intelligentes
En moyenne, en France, un habitant abandonne 15 kilogrammes de déchets sauvages par an. Ils génèrent une forte pollution et ont un coût pour les collectivités territoriales. Elles traquent les fauteurs de trouble, qui jettent gravats et encombrants dans la nature en s’équipant de caméras dotées d’intelligence artificielle.
Pour défendre leurs Ehpad, des maires attaquent l’Etat au tribunal
Fondé il y a un an en Bretagne, le collectif Territoires en résistance pour le grand âge a franchi un nouveau cap : 16 requêtes ont été déposées au tribunal administratif de Rennes, vendredi 13 septembre 2024, pour mettre l'Etat devant ses responsabilités et le sommer de payer des indemnités aux CCAS et CIAS gestionnaires d'Ehpad en ...
Les collectivités peuvent-elles encore financer leurs investissements climatiques ?
Il serait impossible de concilier maîtrise de la dépense publique et investissements que les collectivités doivent réaliser pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques d'ici à 2030, indique une nouvelle étude publiée par I4CE et La Banque postale.
« Il existerait un flou juridique pour le stockage des données dites “non sensibles” »
La loi française et les règlements européens protègent-ils les données hébergées au sein de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr, selon Schéhérazade Abboub, avocate et membre de l’observatoire Data publica.
Service national universel : la Cour des comptes appelle à clarifier le partenariat avec les collectivités
Dans un rapport présenté ce vendredi 13 septembre, la Cour des comptes pointe plusieurs limites au développement du service national universel, dont la généralisation est prévue pour 2026. L’implication des collectivités territoriales doit notamment être éclaircie.
De l’Ile-de-France à la Normandie, la future ligne ferroviaire déraille
Entre l’Ile-de-France et la Normandie, les vents contraires soufflent fort. Alors que le département des Yvelines et la région Ile-de-France sont vent debout contre le tracé de la liaison ferroviaire devant relier Paris-Saint-Lazare à Rouen et Le Havre , ou Évreux, Caen et Cherbourg via Mantes-la-Jolie, la Normandie demande à l’État de ...
