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Articles réservés - Page 227
Et si la simplification des normes devenait enfin une réalité ?
Michel Barnier a promis de s’attaquer à l’explosion des normes. Un travail au long cours, qui nécessite toutefois d’être précisé.
L’algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d’État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’algorithme de la Cnaf, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Simon Chignard, expert de la gouvernance des données, analyse la démarche.
Cycliste tué à Paris : des conflits d’usage au « meurtre »
La mort d’un cycliste de 27 ans en plein Paris, délibérément écrasé par un automobiliste, mis en examen pour meurtre vendredi 18 octobre 2024, a relancé le sujet des conflits d’usage opposant vélos et voitures dans l’espace public. Elus et associations invoquent tout à la fois un problème de comportement et la nécessité de ...
Stéphane Delautrette : « Le PLF propose de mauvaises solutions pour les collectivités »
Le député (PS) de Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, a été élu, début octobre, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée nationale. Il détaille, dans un entretien à "La Gazette", ses priorités et dévoile ses inquiétudes sur les coupes budgétaires du projet de loi de ...
« Dans un cadre ou un autre, il faudra payer les nouvelles retraites »
Alors que l’AMF, le collectif des employeurs territoriaux ou encore des organisations syndicales s’insurgent contre la mesure inscrite dans le PLFSS pour refinancer la CNRACL via une hausse des cotisations employeurs, «La Gazette» a interrogé Jean-Pierre Cazenave, président du régime de retraite des territoriaux. Pour lui, il y a urgence.
Le Beauvau des polices municipales relancé
Le nouveau ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, veut relancer en novembre le Beauvau des polices municipales, qui avait été interrompu le 9 juin dernier par la dissolution de l'Assemblée nationale.
« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF
À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.
Achat public : le casse-tête du critère vert
Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...
Protection sociale : la prévoyance, cet obscur objet
Avant l'échéance du 1er janvier 2025, le courtier Collecteam a sondé les agents territoriaux et leurs employeurs sur la couverture prévoyance. S'ils jugent une telle couverture indispensable, leurs connaissances sont en revanche assez floues, à l'image des intentions des gouvernements en matière de réglementation.
Le stationnement prend un nouveau virage
Le quasi-monopole de la voiture dans l’espace public est remis en cause par la multiplication de nouveaux usages. Le stationnement, lui aussi, évolue, dans les grandes villes, telles que Paris, mais aussi dans les nouveaux quartiers urbains, les zones pavillonnaires et les petites villes. Le stationnement prend de nouvelles formes ...