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Articles réservés - Page 217

Risques finances
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Finances locales 07/11/2024

Après les dépenses, les recettes tombent aussi dans l’escarcelle des services facturiers

En mutualisant les étapes de l’instruction et le contrôle des recettes, les délais de recouvrement devraient être réduits et les échanges comptables renforcés. Après avoir lancé le service facturier (Sfact) «dépenses», la direction générale des finances publiques entend tester les Sfact «recettes» pour l’ensemble des acteurs ...

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Politiques culturelles 07/11/2024

Le gouvernement s’engage à maintenir les crédits des radios associatives

La réduction de 30 % du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, prévue dans le projet de loi de finances, avait inquiété le secteur et de nombreuses collectivités. Le ministre chargé du Budget et des comptes publics a finalement annoncé revenir sur cette mesure.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
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Risques professionnels 07/11/2024

Pourquoi le DU est une obligation peu respectée

Clé de voûte de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels gagnerait à être mieux considéré par les employeurs territoriaux.

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[Entretien] Urbanisme 07/11/2024

Forum urbain mondial : « Même avec des différences culturelles fortes, les problématiques sont partagées »

Le Forum urbain mondial se tient au Caire jusqu’au 8 novembre. Le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), plateforme de valorisation de l’expertise des acteurs français du développement urbain à l’international, y est notamment représenté par la Fédération nationale des agences d’urbanisme. Brigitte ...

Playmobil 3
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Discipline 07/11/2024

Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions

Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.

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Santé au travail 07/11/2024

Protection sociale complémentaire : adhésion obligatoire ou facultative, comment choisir ?

A quelques semaines de l'échéance du 1er janvier, Territoria Mutuelle mobilisait, le 5 novembre lors d'une table-ronde, des employeurs territoriaux, une syndicaliste et un expert afin d'inciter les collectivités à choisir une couverture prévoyance de qualité. Mais quelle formule choisir ?

video harcelement
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Harcèlement scolaire 07/11/2024

À Laval, la maison de quartier du Bourny se mobilise

Pour la journée mondiale de lutte contre le harcèlement à l’école, la maison de quartier du Bourny, située à Laval, propose aux élèves de réaliser un court-métrage de sensibilisation. Des actions programmées tout au long de la semaine doivent ensuite prolonger ce travail. Car il s'agit d'une mobilisation sur le long terme, qui ...

DSP-aeroport
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Transports 06/11/2024

Les aéroports régionaux remettent les gaz

A l’arrêt pendant la crise sanitaire, le trafic aérien repart à la hausse. Ces perspectives incitentles territoires à miser sur leurs infrastructures et les retombées attendues. Et ce, malgré les contestations locales.

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Commande publique 06/11/2024

Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique parmi lesquelles la pérennisation du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros.

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Copyright : Eglise du prieuré Saint Nicolas, Signy le Chatel (Saône et Loire) © jag-images-adobestock
Patimoine 06/11/2024

Une rallonge de 300 millions d’euros pour « l’urgence patrimoniale »

Auditionnée le 5 novembre par la commission « culture » du Sénat, la ministre Rachida Dati a annoncé avoir obtenu de Matignon et de Bercy 300 millions d’euros supplémentaires pour faire face au risque de disparition qui pèse sur quelque 2000 sites patrimoniaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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