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Articles réservés - Page 1877
Open data : la transparence passe-t-elle uniquement par la publication des données?
Si la transparence de l'action publique peut encore s'améliorer, l'un des secteurs où la marge est la plus importante est la publication sur internet d'informations publiques brutes, qui ont vocation à être librement accessibles et réutilisables.
Chaîne de la dépense : attention aux escroqueries !
Des collectivités ont été victimes de fraude au virement. Afin de tenter de minimiser les risques, la DGFIP a publié une brochure pour sensibiliser les ordonnateurs.
Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante
Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.
« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge
Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications
Prévention de la délinquance : le député Bernard Reynès dévoile sa proposition de loi
Alors que la primaire à droite bat son plein, le député et secrétaire national « Les Républicains » en charge de la prévention de la délinquance, Bernard Reynès a rendu publique le 14 octobre une proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale. Initiative électoraliste ou réponse aux carences ...
Collaborateur d’élu, un job d’avenir
Réunis le 11 octobre à l’occasion du salon « Staffs », les personnels de cabinet se professionnalisent de plus en plus. Ils devraient profiter à plein de la fin du cumul des mandats et de la politisation des intercommunalités.
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.
La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017
Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
