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Articles réservés - Page 1814
SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions
L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...
Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation
Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires
Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...
L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie
Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
Que fait le Centre national du livre pour les bibliothèques ?
Dans son rapport d'activités 2015 publié le 28 juillet 2016, le Centre national du livre (CNL) fait état d'une baisse générale de ses aides en volume (-11%) et en valeur (-12,6%). L'enveloppe consacrée aux bibliothèques s'est élevée à 6,84 millions d'euros, mais n'a bénéficié qu'à 95 équipements.
« Il faut augmenter le taux d’usage du numérique »
Patrick Molinoz, maire de la petite commune de Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or, connaît bien les freins au déploiement des services numériques dans les collectivités rurales. En juin 2016, il a été élu président de la plateforme E-Bourgogne, chargée de développer les usages numériques en fournissant aux collectivités des solutions ...
Le mécénat territorial : un partenariat gagnant-gagnant
Au-delà des traditionnels projets culturels, la pratique du mécénat s'élargit désormais aux politiques de solidarité mais aussi à l'environnement, au sport et au patrimoine. On fait le point sur cette ressource complémentaire en plein essor.
La France, cette nation maritime qui s’ignore !
Quatre couples de sénateurs députés, d'horizons politiques et géographiques différents, se sont vu confier en début d'année un rapport sur les enjeux portuaires en France. Ils viennent de remettre leur copie au Premier ministre. Leur constat : la France a du retard. Leurs recommandations : simplifier les normes, faire travailler ensemble ...
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
