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Analyses santé social - Page 5
Les majeurs protégés
Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.
La feuille de route parie sur l’action locale
Malgré quarante ans de politique de la ville, la situation des habitants des quartiers prioritaires reste plus mauvaise qu’ailleurs. Depuis mi-2018, une feuille de route vise à garantir leurs droits aux habitants, favoriser leur émancipation et faire République. Le renouvellement urbain se poursuit et l’État mise sur ses plans Santé ...
Le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
L’instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l’action sociale et des familles. En substance, l’autorisation est, désormais ...
L’innovation en santé face aux questions éthiques
Au-delà du champ médical, les progrès techniques modifient les organisations et les modes de fonctionnement sanitaires et médico-sociaux. L’e-santé, la télémédecine, une nouvelle tarification forfaitaire et la délégation de tâches notamment obligent à davantage d’interdisciplinarité et de partenariats, et induisent mobilité ...
La suppression des commissions d’aide sociale
Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, publié au Journal officiel du 6 septembre 2018, a parachevé la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale. Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le texte supprime les commissions départementales ...
Vieillir à domicile : une prise en charge morcelée dans un système complexe
La loi d’adaptation de la société au vieillissement a échoué à adapter la société à l’avancée en âge, notamment quant au maintien à domicile. La loi Grand âge et autonomie devra relever le défi d’un nouveau modèle. Elle aura à ordonner une stratégie qui décloisonne les interventions, décomplexifie et pérennise le ...
Mineurs non accompagnés : le Conseil d’État cherche l’équilibre
Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence autour de l’épineuse question des mineurs non accompagnés, visant à clarifier les responsabilités respectives en la matière, entre l’État et les départements.
Le secret médical, entre relativisation et protection
Longtemps considérés – souvent à tort – comme absolus dans l’inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l’avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièrement, de nombreuses remises en question, voire remises en cause qui peuvent ...
La loi de modernisation de la justice redessine le contentieux social
Alors qu’une nouvelle révision de l’organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s’appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l’attribution des prestations à une procédure de médiation préalable.
Vers un service public de la performance énergétique ?
Depuis la loi de transition énergétique, la politique énergétique nationale inclut un objectif de lutte contre la précarité énergétique. Le chèque énergie est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Reconnue pour l’habitat, la vulnérabilité des ménages reste insuffisamment combattue en matière de mobilité. En attendant le service ...
