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Analyses finances - Page 4

Man hands putting gold wooden number 2022 on stack of coins. tax payment, investment and banking.2022 New year saving money and financial planning concept.
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2022 08/02/2022

Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.

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Décentralisation 19/01/2022

Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités

L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...

La taxe d'habitation
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Fiscalité locale 24/11/2021

La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?

Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...

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Finances locales 10/11/2021

Finances locales : l’embellie pour les collectivités

En 2021, la situation des finances locales s'améliore nettement et les perspectives sont favorables pour l'ensemble des collectivités en 2022. C'est le constat de la nouvelle actualisation du baromètre du député LREM, Jean-René Cazeneuve, sur l'impact du covid-19 sur les finances locales publié en exclusivité sur la Gazette.

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
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Fiscalité 25/08/2021

Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper

Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...

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DÉCRYPTAGE 19/05/2021

Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...

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Billet 11/05/2021

Les finances publiques locales en 2020

François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'un billet sur le Club Finances la situation des finances publiques locales en 2020 telle qu’elle apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la ...

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 12/02/2021

Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 11/02/2021

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus.
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 10/02/2021

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

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