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Actualités finances - Page 768
L’Assemblée valide la réforme du Facé en un compte d’affectation spéciale
L’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d’affectation spéciale. Retour sur les principaux points des débats parlementaires autour desquels se sont négociés cette modification.
Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !
Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds ...
Contribution économique territoriale : C’est la dynamique qui change
La taxe professionnelle (TP), disparue en 2010 est remplacée par la Contribution économique territoriale (CET) scindée en deux taxes. La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va au profit des régions (26,5 %), des départements (48,5 %), des communes et des EPCI (26,5 %) : elle est soumise à la fluctuation des chiffres ...
Françoise Larpin : « Une RGPP sans le dire, pour optimiser les moyens »
Selon Françoise Larpin, directrice nationale du secteur public local de KPMG, les collectivités procèdent de fait à leur propre révision générale des politiques publiques, même si elles parlent d’« optimisation ».
Cinq leviers pour optimiser dépenses et recettes
Plutôt que de sabrer arithmétiquement dans les dépenses, mieux vaut examiner l’efficience de chaque poste de dépenses… et de recettes. Zoom sur cinq leviers à explorer.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreA la recherche de marges de manoeuvre – Introduction
Les collectivités doivent optimiser leurs dépenses pour boucler leurs budgets. Mais les gisements d’économies se font rares et sont complexes à faire émerger.
Cet article fait partie du dossier :
Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreLes entreprises publiques locales militent pour la création d’un nouvel outil de gestion des services publics
Le rythme de création des entreprises publiques locales s’est accélérée depuis dix-huit mois, avec 56 nouvelles entreprises publiques locales (EPL) créées en 2011, soit deux fois plus qu’en 2009. Les collectivités, dans un contexte de tensions financières, voient dans les EPL un outil économiquement intéressant pour maintenir un bon ...
Fpic : polémique sur les strates
La mise en place d’une péréquation horizontale continue de faire débat, notamment son mode de calcul du potentiel financier par habitant.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secDégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL
L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013. Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...
Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze
Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.
