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Actualités finances - Page 746
La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.
D’autres systèmes de notations possibles ?
Plutôt que de s’aligner sur les solutions existantes, des entreprises choisissent d’opter pour une approche différente avec des démarches s’appuyant soit sur des données financières, soit sur des éléments extra financiers.
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notationLe point de vue des collectivités notées
Pour connaître le point de vue des collectivités sur la notation, La Gazette a interrogé en janvier 2012 élus, DGA et directeurs financiers sur le sujet. Voici l'avis...
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notationLe recensement nouvelle version débute jeudi 19 janvier
L'Insee a fait le point, mardi 17 janvier 2012, sur la nouvelle campagne de recensement qui débutera jeudi 19 janvier. Cette année, les citoyens de 14 communes pilotes vont pouvoir remplir les formulaires de réponses par Internet. L'institut est également revenu sur les contestations de plusieurs communes, un phénomène qui décroît.
Enquête : les baisses de financements publics aux associations se confirment
L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics baisser.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les régions Paca, Limousin et Rhône-Alpes satisfaites de leurs émissions sur les marchés
Face aux fortes tensions sur le crédit bancaire, les collectivités devraient être plus nombreuses en 2012 à s’aventurer sur les marchés. La région Rhône-Alpes le 16 janvier 2012 et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) le 13 janvier ont annoncé avoir émis des obligations. Le Limousin vient de faire un bilan de son emprunt auprès des ...
La DCRTP et le FNGIR contraints de tenir compte des anomalies sur le produit fiscal de référence jusqu’en juin 2012
L’administration fiscale dispose d’un pouvoir de redressement jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année au titre de laquelle l’imposition est due lorsqu’elle constate des erreurs ou des omissions dans les impositions établies initialement.
Perte du triple A : quelles conséquences pour les collectivités ?
Alors que Standard & Poor’s a dégradé la note triple A de la France vendredi 13 janvier 2012, certaines collectivités devraient maintenant en subir les éventuelles conséquences. La note souveraine étant en effet le maximum pouvant être attribué aux acteurs publics d’un pays.
Territorialisation de la CVAE : l’Etat se donne du temps
D’évaluations en approximations, de report en report, l’imbroglio de la CVAE n’est toujours pas résolu par les services de l’Etat. Si 2010 était une année de rodage, l’exercice 2011 devait représenter le bout du tunnel en la matière. Jusqu’en août, puis en octobre 2011, malgré le scepticisme de certains et les rumeurs ici et ...
L’Alsace n’échappera pas au crédit crunch en 2012
La note régionale sur les finances locales de Dexia, présentée mercredi 11 janvier 2012 à Strasbourg, démontre que les collectivités régionales devront revoir à la baisse leurs programmes d’investissements dans les années à venir. La raréfaction des crédits bancaires et la volatilité des ressources fiscales rendent aléatoires les ...
