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Actualités finances - Page 730
Saint-Etienne ne lâche pas l’affaire
Persévérante, la mairie de Saint-Etienne milite toujours pour la création d’une structure de défaisance destinée à assumer le risque lié aux 16 milliards d’encours toxiques des collectivités françaises. Interview vidéo de Cédric Grail, DGA Ressources.
Trois ministres au chevet des collectivités, c’est trop ?
« Je vais appeler le DGCL pour qu’il m’explique un peu la situation », indiquait mardi 29 mai Gilles Carrez. Le président du Comité des finances locales (CFL) n’est pas seul à ressentir un besoin de précisions pour bien comprendre l’articulation entre les différents ministères qui s’occuperont des finances locales.
Le nouveau site internet des juridictions financières est en ligne
L'objectif principal de la refonte du site internet des juridictions financières est de mettre à disposition les informations et les publications sous une forme accessible au grand public citoyen, conformément à l'une de leurs missions fondamentales, tout en satisfaisant aux exigences de recherche de publics plus spécialisés ou plus experts ...
DCRTP et FNGIR : encore un mois pour signaler les erreurs à l’administration fiscale
La DGFIP rappelle que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 30 juin 2012 pour faire connaître à l’administration fiscale toute erreur qui entacherait le calcul de la DCRTP et du FNGIR.
Collectivités, enrichissez-vous !
Bien que les collectivités locales soient obligées de déposer leurs recettes au Trésor public, il existe quelques exceptions…
Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
Alors qu’un projet de loi déposé en octobre 2009 proposant l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités n’a jamais abouti, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est prononcé en faveur de cette idée le 22 mai 2012 devant la mission d’information du Sénat sur les agences de notation.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Les enjeux financiers d’un PPP
A l’heure où le crédit bancaire se tarit, le contrat de partenariat, couramment résumé à l’abréviation plus générique de PPP (partenariat public-privé), pourrait drainer de nouveaux adeptes.
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Collectivités territoriales et PPPFPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test
Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Les recettes de trois communes qui baissent leurs impôts
Rares sont les communes qui baissent leurs impôts. La gestion et les dépenses sont-elles mieux maîtrisées à Issy, Auribeau ou Châtillon ou cachent-elles la vérité ?
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
7 associations d’élus demandent à François Hollande de soutenir l’Agence de financement
A l’issue d’un colloque qui s’est tenu le 22 mai 2012 au siège de l’Association des maires de France, l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, la FVM , l’ADCF et l’Acuf ont solennellement demandé au nouveau président de la République d’apporter son soutien à la création d’une agence de financement publique des investissements ...


