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Actualités finances - Page 730
Les collectivités et le crédit : quels leviers face aux incertitudes ?
A l’été, le déblocage d’une seconde tranche de 3 milliards d’euros sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts a levé une partie des incertitudes sur l’accès au crédit pour la fin de l’année. Mais cette enveloppe ne semble être qu’une partie de la réponse à la question du financement des investissements.
Le contrôle se professionnalise
Le contrôle des DSP s’organise, souvent piloté par des spécialistes de la comptabilité privée. Ses objectifs sont multiples : politiques quand on évalue le niveau de service rendu, financiers quand on optimise le prix auquel est rendu ce service.
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
TIPI : le paiement en ligne se développe
1 000 collectivités utilisent aujourd’hui les titres payables par internet (TIPI) pour faciliter le paiement de leurs services aux usagers. Les avantages de TIPI sont nombreux, pour l’Etat et les usagers en premier lieu.
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
André Laignel, prochain président
Sauf surprise, André Laignel devrait être élu fin septembre président du Comité des finances locales (CFL).
FPIC : des critères critiquables – Lettre ouverte
Dans une lettre ouverte datée du 22 août 2012, Yannick Bidaud, directeur général des services de la ville de Thiers, fait part de ses questionnements sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à partir de l'exemple de sa commune.
Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée – Circulaire
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 29 août 2012 une circulaire du 20 août fournissant des informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.
Solliciter les citoyens pour l’évaluation de ses politiques
L’idée d’intégrer des administrés dans le comité de pilotage ou lors de la définition des questions à poser ne fait pas l’unanimité chez les élus. Pourtant, cette pratique permet d’obtenir l’avis des premiers intéressés…
Une grave crise de confiance
Derrière la crise de l’euro se cache une crise de confiance aux conséquences potentiellement dramatiques. Le financement des collectivités l’illustre parfaitement.
