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Actualités finances - Page 661
Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires
Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du ...
Swaps toxiques : RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil
Après le Conseil constitutionnel, c’est le TGI de Paris qui adresse aux collectivités locales et à leurs établissements publics ses meilleurs vœux pour 2014 !
Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris
La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.
Une nécessaire redistribution des missions
Gros chantier pour les collectivités locales, la dématérialisation des flux financiers et comptables n’est pas sans conséquence sur les fonctions exercées au sein des directions financières. En amont, une réflexion sur les process métiers et comptables est souvent nécessaire.
Cet article fait partie du dossier :
Les mutations des directions financières
Yann Le Meur : « Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ? »
Regroupant des cours universitaires, cet ouvrage , écrit par Alain Guengant et Yann Le Meur, a pour ambition de « constituer une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales ». Pour les auteurs, « la reconfiguration récente du paradigme financier territorial amplifie le besoin de comprendre les finances locales. Plus ...
Le plafond de dispense de production des pièces justificatives étendu
Bien que passés presque inaperçus, deux textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 18 janvier 2014 avec une entrée en vigueur dès le lendemain de leur publication.
Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?
L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.
Les données 2013 intégrées à notre application interactive
Lancée l’an passé, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les données 2013 qui comprennent de nouveaux flux avec les fonds régionaux et départementaux sur la CVAE. Outre les chiffres pour chaque collectivité, elle révèle à nouveau les territoires bénéficiaires ou ...
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
Retour sur l’essentiel de la semaine du 20 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux
Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils s’échelonneront de septembre 2014 à février 2015, décalant d’un an, soit en 2016, la prise en compte des nouvelles bases pour le calcul des impôts.
