- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
Actualités finances - Page 633
Métropole du Grand Paris : quelles incidences financières ?
La loi Mapam du 27 janvier 2014 marque le point de départ de 3 métropoles « phare » de l’Hexagone dont le Grand Paris (articles 12 à 14) devrait être la figure de prou tant par son périmètre que par sa complexité et ses compétences. Car pour le Grand Paris tout reste à faire, là où d’autres territoires tels que le Grand Lyon sont ...
Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers
Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurFaut-il supprimer le réseau du Trésor ?
Le chantier du compte financier unique que la Cour des comptes appelle de ses vœux pourrait conduire à la disparition du réseau des comptables publics locaux.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’inévitable réduction des dépenses de personnel
Comment réduire de 10 milliards d’euros les dépenses des collectivités sans toucher à la masse salariale ? L’exercice pourrait bien avoir atteint ses limites.
TIPI, solution de la DGFIP, va passer le cap des 6 000 clients
Aux 31 janvier 2014, près de 6 000 collectivités ou régisseurs utilisaient TIPI (Titres payables sur Internet), la solution de Bercy qui permet de proposer aux citoyens de payer en ligne les prestations telles que l'eau, la cantine, la crèche, le sport, etc.
La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?
Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : « l’Etat est-il prêt à mettre en place rapidement un dispositif attractif ? »
Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2013 la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait rétroactivement les illégalités touchant au TEG des emprunts et aurait privé les collectivités de recours contre les emprunts dits toxiques pour ce motif.
La Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013
Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.
La solution aux imperfections du potentiel financier des départements peine à s’imposer
L’Assemblée des départements de France (ADF) a critiqué à de nombreuses reprises le potentiel financier créé notamment pour le fonctionnement des différents fonds de péréquation qui touchent cet échelon. La commission Ackerman qui a planché au 1er semestre 2013 sur ce sujet avec une partie de l’équipe de Ressources consultants ...