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Actualités finances - Page 630

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Fiscalité 28/04/2014

Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant

Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.

Budget 28/04/2014

Comment gérer les impayés et indus… et les récupérer !

A l’heure où les budgets sont contraints, la récupération des indus et impayés peut être intéressante. Elle nécessite d’agir avec humanité, diplomatie et dans le respect du cadre légal.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 26/04/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 21 avril 2014

La colère de Gilles Carrez - Le contenu des projets de loi de sécurisation des emprunts et les dispositions financières du Lebranchu II - Les réactions des élus au rapport Malvy-Lambert : tels ont été les temps fort de l'actu cette semaine.

Sport 25/04/2014

Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans

Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...

Rapport Malvy-Lambert 25/04/2014

Le passage de la théorie à la pratique va se révéler délicat

Partager les efforts de réduction des dépenses publiques est une belle idée. La répartition de cet effort entre les collectivités locales se heurtera à de nombreux écueils.

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EDITO 24/04/2014

Petit abécédaire de l’imposture

Souvent, les leaders des lobbys locaux préfèrent le sophisme et la démagogie à l’affirmation franche de leurs positions. Revue de détail.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 24/04/2014

Le volet financier du projet de loi Lebranchu II

Le projet de loi prévoit plusieurs articles portant sur la transparence financière et la démocratie locale. Passage en revue.

Financement 23/04/2014

Le projet de loi « sécurisation des contrats de prêts structurés » en conseil des ministres

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public lors du conseil des ministres du 23 avril.« Conformément au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales conclu ...

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
Copyright : D.R.
Baisse des dotations 22/04/2014

L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent au gouvernement de préciser ses intentions

Dans un communiqué commun, les trois associations somment le gouvernement de préciser par quelles voies et moyens il entend appliquer la rigueur annoncée aux collectivités. Elle pourrait représenter jusqu’à 12,5 milliards d’euros de ressources en moins en 2017 par rapport à 2013, soit jusqu’à moins 28 milliards d’euros cumulés ...

Carrez
Copyright : GC
4 Finances locales 22/04/2014

Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »

Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.

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