Utilisé à tout va, mal exécuté, le contrat de partenariat est victime de diabolisation depuis sa création, alors que c’est la mauvaise utilisation qui en est faite qu’il faudrait condamner. En effet, cet outil juridique, parce qu’il complète la palette des contrats publics à la disposition des collectivités, doit être réhabilité. Sous conditions, bien sûr. A en croire Marie-Hélène Pachen- Lefèvre et Alexandre Vandepoorter, avocats au cabinet Seban et associés, les contrats de partenariat sont une alternative pertinente aux autres outils de la commande publique « si on les utilise à bon escient ». Car choisir un tel contrat doit résulter d’une évaluation préalable et d’une comparaison en amont avec les autres contrats publics. « Comme dans tout ...
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Collectivités territoriales et PPP
Sommaire du dossier
- Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
- Un outil juridique à manier avec prudence
- Des atouts indéniables mais des risques énormes
- Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
- Les partenariats public-privé
- Inadaptation de certains « standards de marché »
- Les enjeux financiers d’un PPP
- Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
- « Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
