- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
Actualités finances - Page 606
Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée
Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européensBaisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?
Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.
Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…
Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?
Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!
La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.
Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?
L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Financer les économies d’énergie grâce aux CEE
Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Agences de l’eau : la ponction de l’Etat reconduite pendant 3 ans
Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de ...
