- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
Actualités finances - Page 586
Les établissements publics fonciers montent en puissance
Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?
Eau et assainissement : des tarifs en hausse et une gestion perfectible
Le troisième rapport de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissementa été publié en octobre 2014. Il s’appuie sur le système d’information sur les services publicsd’eau et d’assainissement (Sispea), comprenant les données de l’exercice 2011 produites parles collectivités et vérifiées par les ...
TASCOM : le Parlement corrige le tir après l’arrêt du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a censuré le mécanisme de compensation pour l'Etat du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à certaines intercommunalités. Le Parlement a profité de la loi de finances pour 2015 pour en tenir compte. Explications.
Marylise Lebranchu contre le dumping territorial
A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.
Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...
Le paiement en ligne suit la bonne direction
L’e-administration, c’est aussi encaisser directement ses recettes en ligne. Un système que de plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser afin de faciliter les démarches des usagers, mais également pour leur propre bénéfice.
L’essentiel de la semaine du 5 janvier 2015
Tout cela est bien dérisoire au regard de l'actualité particulièrement sombre de cette première semaine de l'année 2015 mais voici les points à retenir en matière de finances locales.
Quelle place pour l’AFL sur le marché des emprunts ?
L’Agence France Locale, forte de son agrément, veut s’imposer sur un marché saturé mais qui attire encore d’autres acteurs. Jouable ?
Vive progression de l’indice de prix des dépenses communales
C’est la double peine pour les communes. A la baisse des dotations de l’Etat de 588 millions d’euros en 2014, se conjugue une hausse des prix supportée par les communes supérieure de 0,8 point à l’inflation classique hors tabac.
