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Actualités finances - Page 573
Finances, budgets : les collectivités sont-elles encore contrôlées ?
Alors que l’enjeu budgétaire est devenu central pour toutes les collectivités, le contrôle financier par les préfectures et les chambres régionales des comptes reste très présent, entraînant une montée en compétences des agents territoriaux.
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
Finances locales : les pactes culturels ne font pas recette
Ce dispositif est destiné à garantir le soutien de l’Etat pendant trois ans aux villes et intercommunalités s’engageant à maintenir leurs politiques culturelles. Mais depuis le début de l’année, seuls 4 pactes ont été signés dont le dernier, ce lundi 13 avril, à Poitiers, alors que depuis un an plusieurs dizaines d’événements ...
Dans les agglomérations moyennes, les villes-centres à la traîne
Selon une étude de l'association Villes de France, les villes principales des agglomérations continuent à porter la plupart des charges de leurs intercommunalités, ce qui obère leur bonne santé financière.
Les enjeux de la réforme de la DGF
Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Toulouse lance une première vague de cessions de son patrimoine immobilier
Le 10 avril 2015, les élus ont approuvé la vente de délaissés de voiries, de logements d'habitation loués à des personnes privées pour un montant estimé à 4 millions d'euros... Ce n'est qu'un tour de chauffe : l'objectif est de céder pour 30 millions d'euros sur tout le mandat, et dégager ainsi de nouvelles capacités d'investissement.
Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.
L’essentiel de la semaine du 6 avril 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’improbable transaction du fonds de soutien aux emprunts toxiques
L'avocat Marc Le Son dénonce dans cette tribune les pièges liés aux indemnités de remboursement anticipé et du fonds de soutien. Pour lui, les solutions proposées sont trop favorables aux banques impliquées. Des pistes pour poursuivre le combat juridique, notamment en s'appuyant sur la législation concernant l'usure ?
Préfinancement de la TVA : les prêts gratuits disponibles en mai
Le dispositif de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts pour préfinancer les dépenses de TVA liées aux investissements des collectivités sera opérationnel le mois prochain. Saluant, à demi-mots, "une dynamique dans le bons sens", les associations d'élus locaux demandent toujours une généralisation du remboursement anticipé de la ...
