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Actualités finances - Page 549
Gestion des agences de l’eau : la Cour des comptes persiste et signe
Après une première estocade en février dernier, la Cour des comptes revient à la charge contre les agences de l'eau dont la gestion est jugée très insatisfaisante, notamment s'agissant des dépenses de personnels et des procédures de contrôle interne. Explications.
TVA : une niche d’optimisation
Maîtriser les dépenses, optimiser les moyens de fonctionnement, diversifier les financements... cette logique ne quitte plus les collectivités territoriales. Moins nombreuses en revanche sont celles qui s'intéressent à l'optimisation de la TVA, une source de recettes pourtant non négligeable.
Projet de loi Vieillissement : les départements craignent pour le financement des réformes
Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement revient ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Si le financement à court terme devrait être suffisant, le long terme met les départements dans l’incertitude.
« Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »
Rentrée offensive pour Marylise Lebranchu. Au moment où, le 19 septembre, l’Association des maires de France organise sa journée d’action contre la baisse des dotations, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique multiplie les déplacements.
Taxes ménages : augmenter les taux ou réduire les abattements ?
Face à la baisse de leurs recettes et à la difficulté politique d'agir sur les taux, certaines communes revoient leur stratégie d’abattements et d’exonérations en matière de fiscalité locale. Malgré des retombées équivalentes, l’arbitrage entre une hausse des taux ou une réduction des abattements reste néanmoins délicat.
L’essentiel de la semaine du 7 septembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Ces pays qui ont su encadrer leurs dépenses publiques locales
L’encadrement des dépenses publiques locales françaises est une hypothèse probable selon deux sénateurs qui ont rédigé un rapport sur les dispositifs d’association des collectivités locales au redressement des comptes publics déjà utilisés en Europe. Ils préconisent de s'en inspirer, Jusqu’à un certain point.
La Cour des comptes, ce nouvel ami proche !
Peu à peu, la Cour des comptes reçoit les moyens d'imposer ses vues en matière de gestion des finances publiques locales.
Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Gestion du patrimoine : des gains financiers mais pas seulement
Qu'elle soit récente ou déjà ancienne, la question de l'optimisation du patrimoine immobilier se pose à toutes les collectivités territoriales. Si les contraintes budgétaires actuelles incitent d’abord à dégager des gains financiers, les cessions doivent aussi permettre d'aborder d'autres enjeux.
