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Actualités finances - Page 158
Amortisseur électricité : satisfaction mesurée des élus locaux
Au lendemain de l'annonce par le gouvernement d’un soutien de 2,5 milliards d’euros aux collectivités en 2023 pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, les associations d'élus se disent plutôt satisfaites.
Transports en Ile-de-France : face à l’explosion des coûts, qui va payer ?
Que ce soit l’État, les collectivités ou l’usager, il va falloir passer à la caisse. Face à un Pass Navigo qui pourrait subir 30 % d’augmentation -de 75,20 à 100€- et une situation de transport dégradé, Ile-de-France Mobilités estime que l’État doit prendre ses responsabilités. Pour le moment, aucune fumée blanche ne sort des ...
La veille juridique du Club finances de octobre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Pas de vote pour le PLFSS, mais une version enrichie avant le 49-3
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Pour en finir avec le FCTVA
Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.
Prix de l’énergie : le gouvernement dégaine un « amortisseur électricité »
Le gouvernement a présenté, jeudi 27 octobre, un « amortisseur », visant à réduire les factures électriques des collectivités ne bénéficiant pas des tarifs réglementés de vente (TRV). Une aide qui s’appliquera en 2023, mais qu’il est difficile pour le moment d’évaluer.
Piscines : l’envolée des prix de l’énergie fait craindre le pire
En matière de consommation d’énergie, les piscines sont appelées à faire des efforts cet hiver. Jusqu’à fermer, pour un certain nombre d’entre elles. Les collectivités sont à pied d’œuvre pour tenter de ne pas en arriver là.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
BEI : « Nous pouvons encore proposer des taux en dessous de l’usure »
Tanguy Desrousseaux, Chef de la division secteur public et infrastructures pour la France de la Banque européenne d’investissement (BEI), confirme que les collectivités sont actuellement plus nombreuses à se tourner vers les prêts européens. Un recours qui, avec un fléchage grandissant des investissements locaux sur les projets de ...
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Pour la Cour des comptes, l’avenir passe par les intercos
Dans le cadre du second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales en 2022, la Cour des comptes a tiré le bilan de l'intercommunalité. Pour les magistrats financiers, il est temps de renforcer l'intégration intercommunale. Un casus belli pour l'Association des maires de France.
