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Actualités finances - Page 151
Un guide détaille l’utilisation des crédits du fonds vert
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les crédits du fonds vert, annoncé cet été, de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition dans les territoires.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Objectif d’évolution des dépenses locales : des contrats de Cahors au pacte de confiance
Dans le cadre du redressement des comptes publics, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 avait fixé pour les 321 plus grandes collectivités locales, un objectif de progression de 1,2 % par an des dépenses réelles de fonctionnement, assorti d'une stabilité des concours financiers et d'un mécanisme de ...
Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes.
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...
La bonne santé très incertaine des petites villes
Imaginer que la bonne santé globale des petites villes en 2021 est rassurante pour les années à venir est faux. L’association des petites villes de France (APVF) alerte sur les conséquences d’une crise énergétique qui va conduire les maires à réduire les investissements, impactant le carnet de commandes des entreprises.
La mise sous tutelle, plus simple à dire qu’à faire
Placer une collectivité sous tutelle ne se décide pas d’un claquement de doigts, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion. Rares sont celles qui se sont retrouvées gérées par le préfet. Explications et témoignages des quelques collectivités qui y sont passées.
En retard sur le bouclage des fonds européens 2014-2020, la France lance la suite
Le séminaire sur la politique de cohésion, qui se tenait à Tours le 5 décembre, a lancé la programmation 2021-2027 des fonds structurels, bien que toutes les régions ne soient pas encore prêtes. Et que seuls 62 % de la programmation précédente soient bouclés.
Passe Navigo : la mobilité urbaine au cœur d’un marchandage politique
C’est un moindre mal pour les détenteurs de passe Navigo en Ile-de-France : +11,8% au lieu des +33% redoutés. Mais la décision du gouvernement n’en a pas moins des airs de marchandage politique sur le dos des voyageurs et des collectivités territoriales, financeurs importants des transports.
Connaître la réforme de la responsabilité financière applicable au 1er janvier
A compter du 1er janvier 2023, le régime original de responsabilité des comptables publics, totalement distinct de celui des ordonnateurs, disparaît. Le nouveau régime de responsabilité applicable aux comptes des comptables est nettement allégé. Explications.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
