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Actualité prévention sécurité - Page 146
Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire
La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?
Les policiers municipaux dénoncent le nouveau fonctionnement des brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale suscite de vives réactions chez les syndicats.
Présidentielle : ce qu’il faut attendre des Assises de la sécurité de France urbaine
France urbaine tiendra ses assises de la sécurité jeudi 3 mars au Creusot. A l'approche de la présidentielle, ce sera l’occasion pour les grandes villes de France de confronter leurs souhaits pour le prochain quinquennat aux propositions des candidats à l’Elysée.
Justice de proximité : Eric Dupont-Moretti dresse son bilan
Entendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation mercredi 23 février, le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti, a fait le point sur les dispositifs mis en œuvre pour améliorer les relations entre la justice et les élus locaux. L’occasion aussi de dresser un bilan sur les agressions envers ...
Des actions pour combattre les pratiques addictives
Le centre de gestion du Haut-Rhin s’est attaqué au sujet sensible des pratiques addictives à travers un guide complet téléchargeable sur son site.
Médiation sociale à l’école : un dispositif qui gagnerait à être inscrit dans le droit commun
Alors que le député Patrick Vignal doit bientôt rendre ses conclusions sur la médiation sociale, les acteurs de la médiation sociale en milieu scolaire attendent beaucoup de ces travaux. Après dix ans de déploiement à l’école, ce dispositif, qui a fait ses preuves dans la lutte contre les violences à l’école, a besoin de ...
Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?
Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...
Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice
Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.
Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...
