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Actualité Club finances - Page 96

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Copyright : dmitrimaruta - Adobe Stock
Mobilités 31/10/2018

Péages urbains : quand la théorie économique se heurte au principe de réalité

Les travaux d’A.C. Pigou sur les externalités valident complètement la pénalisation de la circulation en ville. Mais le contexte social et fiscal va obliger l’exécutif à composer minutieusement.

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Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 29/10/2018

169 intercos victimes de la réforme de la dotation d’intercommunalité

Alors que l'examen des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF 2019 doit se tenir lundi 29 octobre dans la soirée, trois membres du gouvernement - Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu - sont venus défendre, dans l'après-midi, les transferts financiers de l’État aux collectivités ...

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Patrimoine 26/10/2018

21 millions d’euros pour calmer la polémique sur les taxes du Loto du patrimoine

La perception de quelque 14 millions de taxes sur les recettes des jeux de hasard destinées au patrimoine en péril a déclenché un tollé chez les défenseurs du patrimoine. Sans revenir sur le principe de la taxation, le gouvernement a annoncé le 25 octobre le déblocage d'une enveloppe supplémentaire.

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Copyright : Phovoir
agenda 26/10/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 octobre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Projet de loi de finances pour 2019 26/10/2018

L’AMF veut alléger la taxe foncière des petits commerces

L'Association des maires de France souhaite que soit intégré, dans le PLF 2019, un "abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces", afin de lutter contre la vacance dans les centres-villes. Pas question pour autant de réduire les recettes fiscales du bloc communal : pour compenser, l'AMF propose la création d'une ...

retrait d'argent liquide au guichet
Copyright : Fotolia
Billet 26/10/2018

Aides aux collectivités : le guichet est ouvert

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…

Permis de construire
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3 urbanisme 25/10/2018

Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires

En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.

dominique-bussereau-adf-presidentielle
Copyright : F. Calcavecchia
1 Décentralisation 24/10/2018

Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens

Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !

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Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 23/10/2018

PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions

L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : IAU
2 Métropole du Grand Paris 23/10/2018

Menacé de perdre 9,2 M€, Est Ensemble interpelle le gouvernement

La fin du reversement de la dotation d’équilibre menace tous les territoires de la Métropole du Grand Paris. A son tour, Est Ensemble, qui doit perdre 9,2 M€, tire la sonnette d’alarme. Son président dénonce "un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes".

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