Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Trois questions à Michel Klopfer

« Avec cette réforme de l’intercommunalité, le système se bloquera à partir de 2021 »

Publié le 03/12/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Michel Klopfer
Patricia Marais/La Gazette
Les modifications apportées par les parlementaires à la réforme de la dotation d'intercommunalité, proposée par le Comité des finances locales cet été, pourraient provoquer le blocage du nouveau système appelé à être voté au Sénat mercredi 5 décembre, selon le consultant Michel Klopfer. Il demande une modification urgente.

Le PLF 2019 prévoit une réforme de la dotation d’intercommunalité, s’inspirant des propositions du Comité des finances locales énoncées en juillet 2018. Toutefois, l’Assemblée nationale a modifié le texte, dans un souci de « rééquilibrage en faveur des communautés d’agglomérations ». Ainsi, à l’issue de la réforme, 90 % des intercos devraient avoir une dotation stabilisée ou augmentée, selon le gouvernement. A compter de 2020, le CIF des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, intègrera la redevance d’assainissement ainsi que la redevance d’eau potable. Mais cette cure pourrait en fait s’avérer pire que le mal, selon le consultant Michel Klopfer. Explications.

Quel jugement peut-on porter sur le projet de réforme de la DGF d’intercommunalité discuté dans le cadre du PLF 2019 ?

A fin novembre, c’est-à-dire à mi-chemin de son parcours parlementaire, le jugement est plus que mitigé. S’il y a des aspects cohérents dans ce texte, comme introduire le critère du revenu par habitant, le défaut majeur de ce projet est d’avantager outrageusement les communautés de communes à fiscalité additionnelle, les seules rappelons-le qui se refusent à partager, en leur sein, leurs ressources économiques, c’est-à-dire à faire, comme tous les autres EPCI, de la péréquation interne. Depuis 20 ans et la loi Chevènement de 1999, tous les gouvernements aussi bien de droite que de gauche avaient intelligemment privilégié la TPU, puis la FPU, en la récompensant par des dotations majorées. Rompre ce principe vertueux est une véritable hérésie. Et sur ce projet initial, présenté en juillet 2018 au Comité des finances locales, les ajustements apportés par les associations d’élus en septembre avant la publication du texte, puis par les députés en première lecture afin de sauver les soldats métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération ont quelque peu brouillé la signification du projet initial, sans remédier pour autant à son caractère injuste. On a aujourd’hui, entre les mains, un texte bancal qui cherche à satisfaire des objectifs contradictoires.

Qu’aurait-il fallu faire selon vous ?

Cette année, il y a eu un véritable tsunami au préjudice des communautés de communes à FPU et à DGF bonifiée. Entre 2017 et 2018 leurs valeurs de point ont chuté de 42 %. Pour avoir voulu les avantager avec le passage, dans le cadre de la loi Notre, de 6 à 8 blocs de compétence, on les a en fait laminées puisque c’est la catégorie à DGF non bonifiée qui a capté toutes les garanties, conduisant à cet effondrement des valeurs de point. Dès que je m’en suis aperçu, début avril, j’ai suggéré à la DGCL de remettre à niveau les CC à FPU et DGF bonifiée en 2019, ce qui n’aurait coûté que moins de 40 M€ en « one shot » aux variables d’ajustement, soit beaucoup moins que ce que nécessite l’actuel projet en débat au Parlement. Et c’est d’ailleurs exactement ce que le ministère avait fait en 2017 en remettant alors 70 M€ au pot, au profit cette fois des communautés d’agglomération, lesquelles avaient elles aussi subi un « bug » en 2016, lorsque les EPCI les plus riches avaient disparu de la circulation en petite couronne parisienne et autour de l’étang de Berre dans les Bouches du Rhône. Pourquoi refuser aux CC ce qui a été fait à l’époque pour les CA ? Une remise à plat aurait pu attendre l’année suivante.

Cette catégorie des communautés de communes à FPU ne va-t-elle pas un peu bénéficier de la réforme ?

En apparence oui, mais sans compenser et de très loin « l’annus horribilis » qu’elles ont subi en 2018. Et puis il faut voir la dynamique du système qui serait ainsi créé. On instaurerait un gigantesque effet de seuil à partir d’une intégration fiscale à 35 % pour les grosses et moyennes communautés, et 35 % c’est au-dessous de ce que sera la moyenne du CIF en 2019. Alors d’ici 2021 au plus tard, toutes les communautés d’agglomération auront atteint ce CIF de 35 % en baissant les attributions de compensation et en reversant l’équivalent aux communes au titre de prestations de mutualisation. Et en conséquence, le système se bloquera. L’actuelle méthode de calcul, en dépit de quelques défauts, a tenu 20 ans, et celle-là ne durerait que deux exercices, 2019 et 2020. Aussi on ne peut qu’espérer que le Sénat et/ou l’Assemblée nationale en seconde lecture sauront profondément remanier ce projet.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Avec cette réforme de l’intercommunalité, le système se bloquera à partir de 2021 »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement