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Actualité Club finances - Page 85

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Copyright : Phovoir
Agenda 05/04/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1er au 7 avril

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
dotations 05/04/2019

La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée

Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.

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Copyright : © Bachelot Pierre J-P CC BY SA 3.0
1 Billet 05/04/2019

Le débat tronqué de la réforme de la fiscalité locale

Retrouvez tous les vendredis, le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, aux parlementaires mardi 2 avril. En déclarant vouloir que la réforme de la fiscalité locale soit intégrée dans la loi de finances 2020, le gouvernement shunte un débat qui ...

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
dotations 04/04/2019

Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne

La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.

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Copyright : Capture d
fiscalité locale 03/04/2019

Réforme de la fiscalité locale : il faudra attendre le PLF 2020

Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement ne jamais voir le jour. Le ministre de l'Action et des comptes publics a indiqué que les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui sera intégrale -hors résidences secondaires- d'ici à 2022, seraient discutées dans le cadre du ...

DETR2019
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dotations 02/04/2019

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...

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Copyright : Phovoir
Agenda 29/03/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 25 au 31 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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1 Billet 29/03/2019

Le Club Finances lance le grand débat fiscal !

Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, nous relançons notre appel pour envoyer vos contributions dans le cadre du grand débat sur la réforme de la fiscalité locale. Encore aujourd'hui, envoyez vos propositions et idées pour publication dans nos colonnes. C'est à vous de jouer !

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
justice 27/03/2019

Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation

En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.

montauban
Copyright : Wiki commons
Rencontre d'actualité 26/03/2019

Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal

Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses projets et son équilibre financier, le pacte financier et fiscal semble être le bon outil à utiliser. Découvrez, à Montauban le 2 avril, le mode d’emploi, les objectifs possibles, sa mise en ...

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