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Actualité Club finances - Page 85
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1er au 7 avril
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée
Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.
Le débat tronqué de la réforme de la fiscalité locale
Retrouvez tous les vendredis, le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, aux parlementaires mardi 2 avril. En déclarant vouloir que la réforme de la fiscalité locale soit intégrée dans la loi de finances 2020, le gouvernement shunte un débat qui ...
Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne
La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.
Réforme de la fiscalité locale : il faudra attendre le PLF 2020
Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement ne jamais voir le jour. Le ministre de l'Action et des comptes publics a indiqué que les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui sera intégrale -hors résidences secondaires- d'ici à 2022, seraient discutées dans le cadre du ...
Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL
La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 25 au 31 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le Club Finances lance le grand débat fiscal !
Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, nous relançons notre appel pour envoyer vos contributions dans le cadre du grand débat sur la réforme de la fiscalité locale. Encore aujourd'hui, envoyez vos propositions et idées pour publication dans nos colonnes. C'est à vous de jouer !
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.
Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal
Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses projets et son équilibre financier, le pacte financier et fiscal semble être le bon outil à utiliser. Découvrez, à Montauban le 2 avril, le mode d’emploi, les objectifs possibles, sa mise en ...
